La nouvelles charte de la participation citoyenne d’Orléans

Le conseil municipal d’octobre a adopté une nouvelle charte de la participation citoyenne.

Participation citoyenneNous considérons que ce texte est extrêmement timide et reflète des expériences de démocratie citoyenne telles qu’elles avaient cours il y a 20 ans. A l’heure où certaines grandes villes expérimentent des budgets participatifs, directement pilotés par les citoyens, il est regrettable que nous ne nous donnions pas les moyens d’aller beaucoup plus loin.

C’est d’autant plus dommageable que notre démocratie est ébranlée sur ses bases par une crise de la représentation politique. Pour la refonder, il est essentiel d’essayer de nouvelles formules et de faire confiance à l’intelligence citoyenne. Ce qui suppose un certain « lâcher prise », que la majorité actuelle n’est manifestement pas prête à consentir.

Techniquement

Il la participation citoyenne est un sujet important et difficile, caractérisant bien des différences politiques entre la droite et la gauche :

  • La droite plutôt centrée sur la seule démocratie représentative
  • La gauche plus ouverte sur la démocratie participative.

Revenons sur l’expérience des années précédentes.

Elle s’est avérée peu concluantes, pour plusieurs raisons, qui avaient été identifiées depuis le début :

  1. Refus d’intégrer les associations, considérées comme faisant écran entre les élus et les citoyens, alors qu’elles constituent les forces vives des quartiers.
  2. Conception des CMA comme un outil descendant de communication, non comme un vrai lieu démocratique de débat et de proposition. En clair, la majorité sortante a souhaité faire des CMA des instruments au service des élus, donc de la démocratie représentative, là où nous aurions préféré en faire les vecteurs d’une véritable démocratie participative.

Que dit la nouvelle charte ?

  1. Les objectifs affichés sont beaucoup moins ambitieux qu’en 2008, où la rédaction de la charte avait été précédée de tout un travail confié à l’agence de communication et de conseil Etik Press. Le texte actuel est plus modeste, et, pour tout dire, plus réaliste.
  2. La maison des projets a disparu, alors que c’était une bonne idée, que nous avions repris dans notre propre programme : serait-ce qu’il n’y plus de projet ?
  3. On persiste à vouloir territorialiser l’action des élus d’opposition, alors que nous souhaitons intervenir dans toute la ville. Donc, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors d’une réunion de préparation, nous souhaitons pouvoir participer aux réunions des CCQ qui ne concernent pas notre quartier de résidence.
  4. Une observation , qui va dans le bon sens : les associations sont enfin reconnues comme des interlocutrices à part entière, même si elles sont « choisies » par l’adjoint de quartier. Nous espérons que ce choix se fera sur la base de la représentativité réelle, pas de la couleur politique. Car rien n’est dit sur les critères du choix, laissé au bon soin des adjoints de quartiers.
  5. De même, les citoyens volontaires sont désignés pour 2 ans et non plus pour une seule année, ce qui leur assure une meilleure formation, ainsi qu’une plus grande stabilité au dispositif.
  6. Dernière observation, qui va dans le même sens que la précédente : le comité de pilotage est « verrouillé », tout comme les forces vives. Clairement, cette démocratie de proximité n’est pas disjointe de la majorité municipale. Nous le regrettons, c’est une occasion ratée de faire advenir une démocratie participative à Orléans.

Décision de vote

Nous prenons acte des avancées, réalisées par rapport au texte de 2008, notamment concernant les associations. En 2008, nous avions voté contre. Cette année, nous nous sommes abstenus, tout en nous réservant de dénoncer les éventuelles dérives partisanes, si nous avons l’occasion d’en constater, dans le cadre de la mise en œuvre de ce texte.

Lire le texte

Charte de la participation citoyenne, adoptée au Conseil municipal du 20 octobre 2014

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