L’augmentation continue de la fiscalité indirecte à Orléans.

Le conseil municipal du 22 septembre 2014 a adopté une délibération portant au maximum le coefficient multiplicateur retenu pour la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Voilà une délibération au caractère apparemment technique qui est en réalité très politique.

Rappelons d’abord quelques éléments, et en premier lieu que les contributions et les taxes hors TVA représentent 14.9% du prix de l’électricité.

  • La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement, 2.2%) qui est proportionnelle au coût de l’acheminement de l’électricité
  • les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité, 6.4%). Ces taxes sont retransmises par les fournisseurs aux collectivités locales ou à l’Etat selon les cas.
  • En outre, L’article 23 de la loi (n°2010-1488) du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, fournie ou consommée sous une puissance souscrite inférieure à 250 Kva.

Les collectivités locales et leurs groupements ont la possibilité d’appliquer à ces tarifs un coefficient multiplicateur, ce qui n’existait avant 2011. La taxe sur l’électricité est donc une recette fiscale pour la ville, payée par tous sans distinction.

            Le taux appliqué pour cette recette dépend du choix du conseil municipal. Le coefficient de TCFE à appliquer varie de 0 à 8.50% pour une commune. Il faut savoir que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la limite supérieure du coefficient multiplicateur soit actualisée en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l’année précédente par rapport au même indice établi pour l’année en suivante. Elle doit être votée avant le 1er octobre de l’année en cours pour être validé l’année suivante.

Taxe électricité OrléansPour rappel, voici l’évolution des taux votés à Orléans par la majorité UMP depuis la création de ce dispositif :

  • 2011 : 8.12
  • 2012 : 8.28
  • 2013 : 8.44
  • 2014 : 8. 50

A chaque fois, la ville n’a pas choisi zéro, ni trois ou quatre mais bien le maximum autorisé pour l’application de ce coefficient multiplicateur. Depuis le remplacement de la TLE (taxe locale sur l’électricité) par la TCFE en 2010 la VO a toujours opté pour le taux maximum.

Chacun de nous peut sur sa facture voir combien lui coûte cet impôt maquillé. Il revient en moyenne entre 100 euros et 130 euros pour une famille de quatre personnes.

A noter également qu’il n’y a pas d’obligation d’affectation sur la recette de cette taxe, alors que cette recette, en perpétuelle augmentation, pourrait servir à la rénovation et l’enfouissement des lignes et les réhabilitations des voiries. Or, on constate qu’en la matière, l’investissement est un investissement choisi et ciblé comme le quartier Bannier et Dunois alors que le quartier Blossières ou d’autres sont largement mois concernés par la poitique d’enfouissement des réseaux.

Enfin et surtout, cet impôt indirect déguisé est particulièrement inégalitaire, puisqu’il touche tout le monde en fonction de sa consommation, et qu’il impacte particulièrement les familles les plus modestes, celles qui n’ont bien souvent pas les moyens de faire isoler leur logement. Cela à une époque où les dépenses énergétiques pèsent de plus en plus dans le budget des ménages.

C’est la raison pour laquelle le groupe socialistes verts et apparentés a voté contre cette délibération, tout comme il l’avait fait les années précédentes.

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