J’étais au Forum des Droits Humains…

Hélène Mouchard-Zay et Corinne Leveleux-TeixeiraCette année, le Forum des Droits Humains, qui regroupe un collectif d’associations œuvrant en faveur de la défense des droits de l’homme et de l’engagement citoyen, a choisi comme thème central de ses manifestations « la démocratie » (programme). Le point d’orgue des dizaines d’évènements organisés par le Forum dans toute l’agglomération était un colloque qui s’est tenu samedi dernier, 24 novembre, dans l’amphithéâtre Jean Zay de la Faculté de lettres et sciences humaines.

Ce temps fort a été l’occasion de rencontrer les militants des nombreuses associations qui se battent pour la cause des droits de l’homme en France et dans le monde, en multipliant les opérations de solidarité et de sensibilisation.

En fin de matinée a eu lieu un très émouvant hommage à la belle figure d’Ibni Oumar Mahamet Saleh, démocrate fervent,  formé à l’Université d’Orléans, professeur de mathématiques, enlevé en 2008 à N’djamena, très probablement torturé et assassiné, sans que son corps ait jamais été rendu à sa famille. L’un de ses fils a retracé le parcours de cet homme pacifique, courageux et épris de liberté, tandis que Jean Pierre Sueur a rappelé les innombrables démarches engagées auprès du gouvernement tchadien pour connaitre la vérité sur le sort d’Ibni Oumar Mahamet Saleh et faire comparaître ses bourreaux devant des juges impartiaux.

Les organisateurs m’avaient fait l’honneur de me confier l’animation d’une des 3 tables rondes prévues dans le cadre de ce colloque. Ce temps d’exposés et d’échanges portait plus particulièrement sur « la démocratie dans son fonctionnement ». Quatre grandes thématiques ont ainsi été abordées par quatre intervenants aux regards et aux parcours à la fois différents et fortement complémentaires.

Bertrand Hauchecorne, en sa double qualité de mathématicien et de maire s’est attaché à démonter la mécanique des différents scrutins, en montrant que chaque type de scrutin produisait des effets plus ou moins démocratiques et qu’il devait être choisi en tenant compte des attentes du corps social et de l’importance relative que l’on souhaite accorder à 5 grandes familles de critères : la représentativité du suffrage, la gouvernabilité de l’assemblée, l’équité (du territoire en particulier), la simplicité du suffrage et la proximité des élus.

Les aspects juridiques du fonctionnement démocratique ont été abordés par Julien Thomas, constitutionaliste, au travers d’une analyse du rôle croissant joué par le conseil constitutionnel dans une démocratie parlementaire « rationalisée », où l’exécutif peut compter sur le fait majoritaire pour asseoir fortement son autorité. A cet égard, si l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité constitue incontestablement une avancée démocratique, le mode de désignation du conseil constitutionnel, et la présence, en son sein, d’anciens présidents de la République, méritent quant à eux, d’être revus dans un sens plus ouvert.

Armelle Danet, présidente d’Elles aussi, a retracé les avancées permises par l’élaboration progressive du concept de « parité » et par sa mise en œuvre, parfois chaotique, depuis la révision constitutionnelle de 1999. Elle a montré que, par delà les déclarations d’intention et les affirmations de principe, les partis politiques traditionnels ne jouaient pas pleinement le jeu de la parité, et que de nombreuses femmes se trouvaient toujours exclues du champ d’exercice des responsabilités politiques en raison des trop nombreux obstacles que représentent le cumul des mandats, qui induit une logique de notabilité peu favorable aux entrantes, mais aussi les stéréotypes stigmatisants (sur l’incompétence présumée des femmes, leur « hystérie », etc ;), voire l’auto-exclusion des femmes elles-mêmes.

Enfin, Lilian Mathieu a prêté son regard de sociologue à l’analyse des mouvements « non institutionnels ». Il a rappelé les 3 thèses principales qualifiant, ou disqualifiant ces mouvements. La première de ces thèses, illustrée par J-P. Raffarin, considère que la souveraineté politique réside dans des représentants à qui le peuple a confié un mandat d’action. Entre deux échéances électorales, « la rue » n’a donc pas à s’exprimer. La deuxième thèse a été récemment illustrée par Pierre Rosanvallon avec son concept de « contre-démocratie ». Elle fait des mouvements de protestation des vigies de la démocratie, qui jouent le rôle de « lubrifiant » destiné à améliorer le fonctionnement d’un système déficient. Enfin, la 3ème thèse, théorisée aux Etats Unis par Thoreau et Emerson, considère que la protestation dévoile les fondements mêmes de la démocratie, en rappelant d’où vient la légitimité (= du peuple) et en reprenant, si besoin est, leur mandat à des représentants qui en auraient trahi le sens.

Par delà la variété des points de vue exprimés par les uns et par les autres, ainsi que par la qualité des échanges qui s’en sont suivis, l’ensemble de ces contributions a souligné la complexité et la fragilité du phénomène démocratique, idéal jamais atteint, équilibre toujours à construire, et à reconstruire.

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