Les finances de la ville en débat

Je reproduis ci-dessous un résumé de mes principales interventions lors du dernier conseil municipal d’Orléans, qui s’est tenu le 17 juin dernier.

Point n°7 : Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la commune (années 2002-2008) = mandature précédente

Il convient d’abord de se féliciter de la transmission dans les délais de ce document. C’est une bonne chose, et ce n’a pas toujours été le cas dans le passé, avec le rapport portant sur les finances de l’Entente, il est vrai moins indulgent pour la gestion municipale.

Le rapport de la CRC donne à la ville un quitus global sur la gestion des années précédentes. Ce point n’a d’ailleurs jamais été contesté par l’opposition, ni par le présent groupe, ni par le précédent : ce n’est pas la gestion qui est critiquée, mais les orientations politiques enregistrées par les choix budgétaires.

2 observations essentielles à formuler :

1ère observation : si la situation financière de la ville est « globalement saine », elle le doit certes à une gestion serrée, mais aussi et surtout à une pression fiscale forte, supérieure, très supérieure à la moyenne des villes de la strate, avec une population aux revenus globalement inférieurs à ceux des villes de la strate. Cette pression fiscale forte, est particulièrement marquée en matière de foncier bâti, alors que la politique des abattements ne joue que pour la taxe d’habitation. Ce haut niveau de fiscalité relativise d’abord l’absence d’augmentation des taux d’imposition dont se glorifie la majorité. Elle explique ensuite l’existence de marges de manœuvres financières importantes au bénéfice de la ville, ce qui lui permet de mener la politique qu’elle souhaite.

2ème observation. Une démocratie fonctionne sur au moins deux piliers. Les élections libres, d’une part, le contrôle du travail effectué par les élus et les mandataires, d’autre part : c’est ce contrôle qui permet de mettre en jeu le principe de responsabilité. Or, sur ce point essentiel du contrôle démocratique, la CRC relève un déficit manifeste d’information. Ceci sur à deux niveaux :

-                    pour ce qui concerne le suivi budgétaire de la ville, l’absence de programmation en AP/CP (autorisations de programme/crédits de paiement), la rareté des réunions de la commission finances et, plus globalement, l’absence d’une présentation par opération de tous les documents budgétaires ne permettent pas un présentation claire des choses : « L’exécutif n’apporte pas toute la transparence pour une identification et un suivi des investissements » (p.6 du rapport).

-                    Pour ce qui concerne le contrôle interne mis en œuvre par la collectivité municipale sur ses délégataires, on note la même désinvolture. Quelques exemples :

  • La restauration collective. La CRC note l’explosion du nombre des repas servis par la Sogeres à des clientèles extérieures. Cette dérive a d’ailleurs amené la cour administrative d’appel de Nantes à annuler le premier contrat conclu. La modification substantielle de l’économie du contrat aboutissait en effet à un transfert des charges au détriment de la collectivité délégante et au bénéfice des clientèles extérieures. De même, la cour note l’absence de suivi dans l’inventaire des biens mis à la disposition du délégataire.
  • L’eau potable : les éléments financiers sont trop succincts. La question des branchements en plomb n’est pas traitée de façon satisfaisante.
  • Le chauffage urbain : la SOCOS : la multiplication des avenants a amené une prolongation de la délégation jusqu’à 60 ans ( !) sans aucune mise en concurrence. Même si le dernier avenant a permis la transformation de la chaufferie pour l’utilisation de la biomasse et la minoration des tarifs « il n’est pas démontré que la prolongation de la concession ait été la condition de réalisation de tels avantages, qui auraient tout aussi bien pu résulter d’une remise en concurrence aux échéances contractuelles initiales » (rapport p. 15).
  • Même observation pour la concession de l’exploitation du stationnement payant sur voirie pour 30 ans, « alors que ce stationnement nécessite un faible investissement et s’opère (en principe) sur une durée de 6 ans » (p. 22).

            Point n°9 : le compte administratif 2010

            Le CA est l’image fidèle de l’exécution budgétaire. Il enregistre l’activité municipale sur l’année écoulée. Pour l’année 2010, on note un niveau élevé de recettes, notamment fiscales, supérieures aux prévisions du BP 2010 et un bon niveau de réalisation des dépenses.

            Concernant ce point, la structure budgétaire est caractérisée par la primauté de la logique d’investissement, parfois tous azimuts, sur les dépenses de fonctionnement et les politiques publiques.

            Quelques exemples :

                                    – En matière sociale. Le CCAS rembourse chaque année à la ville 11,5 millions d’euros de charges de personnel pour 8,5 millions de subvention municipale. Cherchez l’erreur ! D’autre part, toujours au CCAS, le budget dévolu à la solidarité et à l’insertion est bien faible. Son taux de réalisation n’est que de 78 % (ce qui suppose donc un effet d’annonce au moment de la construction du BP). Les crédits de l’espace solidarité, quant à eux, ne sont consommés qu’à hauteur de 65,57%. L’année 2010 a vu moins de familles et moins de personnes aidées, en plein période de crise. Enfin, le CCAS a supprimé un poste de TS. Et il réalise 1,3 millions de bénéfices ! Ce n’est pas là un dispositif de gestion de crise !!

L’ensemble donne l’impression d’une recherche de la rentabilité, au détriment du service rendu aux usagers.

                                    – sur les investissements. Les investissements ne constituent pas une finalité en soi. Un haut niveau d’investissement dans un budget ne signale pas nécessairement une politique dynamique. Il peut aussi être l’expression d’une certaine gabegie. Quelques exemples :

                                                            – les sommes (plus de 2 millions d’euros) consacrées à l’acquisition de logements rue des Carmes pour les détruire ensuite, au nom d’un projet d’alignement absurde.

                                                            – les 650 000 euros dépensés en pure perte pour la trémie Jaurès, qui ne verra pas le jour.

                                                            – on peut s’interroger sur la somme (1,2 millions) dép

ensée pour refaire les trottoirs de la rue Fernand Rabier, qui n’étaient pas particulièrement en mauvais état. Cette somme représente 20% de tout le budget affecté à la réfection des rues à Orléans. Et pour ce prix là, on n’a même pas refait la chaussée !!

            A côté d’investissements spectaculaires et parfois contestables, certains secteurs apparaissent bien mal lotis. On n’en donnera que deux exemples :

-                    la baisse des sommes allouées à l’achat d’ouvrages dans les bibliothèques publiques

-                    la stagnation des moyens de fonctionnement attribués aux écoles, qui apparaissent notoirement insuffisants au regard des enjeux sociaux et des ambitions politiques que devrait porter l’école.

Point n°22 : Prolongation d’un an du protocole d’accord sur le pôle d’échanges multimodal (en clair : la gare)

            Les retards pris par ce chantier constituent un véritable scandale, et tiennent pour une large part aux cafouillages dans la gouvernance du projet, avec une pluralité d’opérateurs aux intérêts parfois divergents.

            En l’état, si nous votons favorablement pour une prolongation du protocole d’accord, nous tenons à souligner trois points essentiels :

-                    l’importance fondamentale de la liaison tram train : c’est le cœur du projet, à même d’assurer l’intermodalité. Il est essentiel que l’enveloppe financière qui lui est consacrée soit suffisante.

-                    La question de l’exhaussement des quais centraux, qui n’est certes pas financée dans le projet initial, mais qui permettrait d’améliorer considérablement l’accessibilité (la Région est prête à financer l’opération à hauteur de 10%).

-                    L’accès au parking souterrain : le parking construit sous la halle voyageurs est terminé mais il n’est pas accessible, tant que l’immeuble prévu avenue de Paris n’est pas construit. Pourquoi ne pas mettre en place, dès maintenant, un accès à ce parking par la rue St Yves ? Cela permettrait de résoudre, à moindres couts, un épineux problème de stationnement, tout en valorisant un investissement déjà réalisé.

Point n°26 : Acquisitions et cessions immobilières de la ville

            Une question relative à la rue des Carmes : Cette semaine, les locataires habitant dans les logements promis à la démolition ses sont vus signifier leur congé au 30 septembre prochain. Pourquoi ? Le projet d’alignement est bloqué par les conclusions du commissaire enquêteur. Que signifie donc cette volonté d’expulsion aussi rapide ?

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2 réponses à Les finances de la ville en débat

  1. conservateur... dit :

    je ne puis que regretter – une fois de plus – la baisse des crédits alloués aux bibliothèques : la numérisation, qui incontestablement coûte cher mais est indispensable pour rester dans la course, ne saurait en aucun cas être un supplétif de la lecture traditionnelle. Il est grand temps que les élus ne mettent pas toujours dans le même panier tout ce qui concerne les bibliothèques : numérisation, acquisitions patrimoniales, acquisitions courantes. Il ne leur viendrait pas à l’idée de confondre crédits alloués à la communication et indemnités mensuelles…

  2. Fansolo dit :

    Trop fort l’invention du CCAS aux recettes excédentaires ! A quand une cotation en bourse ?
    Les grands principes budgétaires -au nombre desquels on compte la sincérité- en prennent un sacré coup…

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