Conseil Municipal du 15 avril 2011

Voici (avec un peu de retard), une synthèse de mes interventions au dernier conseil municipal d’Orléans. 

Point n°14: La Motte Sanguin

Rappel (d’après le site de Michel Coville : http://motte-sanguin.com)

Le site de la Motte-Sanguin et situé à l’est d’Orléans intra-muros, en bord de Loire, près du pont Thinat.


Il appartient à la ville d’Orléans, donc aux Orléanais.
I l a une superficie totale de 13267 m² (1,3 hectare) et comprend deux parcelles :
- au nord le parc et le château de la Motte-Sanguin acquis par la ville en 1974 (7322 m²).
- au sud l’école d’artillerie propriété de la ville depuis 1928 (5945 m²).

Le château est classé monument historique dans sa totalité, extérieur et intérieur (arrêté du 21 janvier 1928).

Le parc est le plus grand des espaces verts publics d’Orléans intra-muros. Il est complanté de nombreux arbres centenaires, d’essences diverses lui conférant le charme, unique à Orléans, de parc à l’anglaise.
 Devant le château une vaste esplanade engazonnée bénéficie d’une vue dominante, plein sud sur la Loire.


L’école d’artillerie est située très en contrebas du château, en bord des quais de Loire.

Dans les années soixante elle a servi d’internat pour les jeunes filles du lycée Jean Zay.

Elle a ensuite été occupée par l’auberge de jeunesse d’Orléans jusqu’à ce que celle ci soit exilée dans le courant de 2006 au stade Omnisport de La Source, à dix kilomètres du Centre Ville.

Si le parc fut ouvert au public il n’en fut pas de même pour le château dont aucune municipalité, de droite comme de gauche, ne s’est préoccupée jusqu’en 2005. Bien que monument historique classé en totalité pour ses extérieurs et intérieurs il n’a fait l’objet d’aucun entretien ni d’aucune protection même minimale. Il a été squatté et vandalisé (parquets arrachés, cheminées et trumeaux volés). On a laissé les infiltrations d’eau pourrir plafonds, stucs et boiseries. Alors que ses intérieurs étaient au moment de son acquisition par la ville en bon état ils offrent maintenant un spectacle désolant.

Il s’agit d’une délibération scandaleuse, enregistrant une vente à la découpe et à vil prix, du patrimoine orléanais. Elle intervient après des années d’incurie et de cafouillages, qui ont abouti à d’irréversibles dégradations du bâtiment. Le temps perdu n’a en outre jamais été mis à profit pour repenser le projet initial, si tant est que vendre les bijoux de famille puisse être qualifié de « projet ». La mairie est restée bloquée depuis le départ sur sa volonté de se délester de son bien qu’un promoteur construise un hôtel de luxe !!

Sur un plan technique, cette délibération pose plusieurs questions :

–       Sur l’économie générale de l’opération : Le texte vise un découpage de l’ensemble domanial. Le dispositif de la délibération (point °4) laisse clairement entendre une rétrocession du lot 1 à un tiers, une fois la vente officialisée au profit de la SARL Xaintrailles, ce qui est contraire aux engagements pris.

–       Sur le prix de vente : il est inférieur à l’estimation de France Domaine (3 010 000 euros en cas de vente par lot ; 2 700 000 euros en cas de vente globale). Or, on vient de le voir, c’est bien d’une vente par lots qu’il s’agit. Pour mémoire, la ville a préempté récemment un immeuble, sis place du Martroi, pour la coquette somme de 2 millions d’euros….

–       Sur la destination de l’ancienne école d’artillerie « prioritairement » pour un programme hôtelier haut de gamme : est-ce à dire que d’autres utilisations seraient envisageables ? La restauration des bâtiments pour y installer un hôtel couterait en effet très cher. En outre, la situation est assez peu favorable à l’implantation d’un tel équipement (proximité immédiate de la voie de chemin de fer et d’une voie rapide)

–       Sur la question des fouilles archéologiques, dont le montant a miraculeusement été divisé par deux depuis le devis initial. Le site est riche en vestiges gallo-romains et médiévaux. Quid des vestiges qui ne manqueront pas d’être découverts ? La construction d’un parking souterrain ne risque-t-elle pas de tout détruire ? Si vente de se fait pas, qui va payer les fouilles ?

Fondamentalement, la mairie semble ne pas savoir quoi faire de son patrimoine :

–       soit elle le laisse se dégrader (Saint Euverte, ND de Recouvrance)

–       soit elle le vend (petit château des Montées, La Motte Sanguin)

On assiste ici à une privatisation de l’espace public, en particulier du jardin, qui va être réduit à la portion congrue, alors que c’était le plus grand parc urbain intra muros, et que bien d’autres usages (musée, salles de réunion, crèche, etc.) auraient pu être imaginés pour les bâtiments.

Contrairement à d’autres villes de la vallée de la Loire, Orléans ne dispose pas d’un château emblématique. Elle aurait pu faire de La Motte Sanguin un fleuron de son patrimoine, au moyen d’un aménagement ambitieux, apte à renforcer son rayonnement. La proximité du fleuve impose en outre un strict respect du panorama et du site.

En conclusion, de toutes les configurations possibles pour ce site, celle qui est retenue est assurément la pire.

Point n°15 : Parking du Cheval Rouge

Pour mémoire, le apport initial sur les offres fait apparaître d’inquiétantes incohérences dans le dossier d’Orléans Gestion :

–       l’absence de valorisation des frais de personnel : « le candidat multiplie les biais techniques et les imprécisions »

–       l’absence de viabilité financière et économique des offres : Je cite le document d’octobre 2010 (p. 37) « quel que soit le scénario retenu, l’exploitation de ce site ne dégage pas suffisamment de cash flow pour couvrir les investissements initiaux ainsi que les investissements de renouvellement. Ce résultat s’explique par une absence de financement externe et plus particulièrement une absence de financement des décalages de trésorerie. La décision d’investir d’Orléans Gestion n’obéit à aucune logique financière (absence de rentabilité) ».

Il est à souhaiter que ces incohérences aient toutes été corrigées en cours de négociation !

Parmi les points qui, eux, n’ont pas été corrigés, plusieurs interrogations demeurent :

–       sur l’emplacement d’entrée du parking, avec une rampe d’accès au NO de la place. Il s’agit d’un site « sensible » (proximité du jardin Jacques Boucher, de la Tour Colas des Francs, de la Tour Saint Paul). Il est  souhaiter que l’insertion du parking soit aussi discrète que possible.

–       Le dossier ne comporte aucun plan de circulation : pourquoi ?

–       Il ne mentionne pas non plus d’hypothèse de fréquentation. Or, plusieurs parkings existent déjà dans le secteur (les chats ferrés, Saint Paul)

–       Orléans Gestion prévoit une structure des recettes d’exploitation reposant essentiellement sur les recettes horaires, et très peu sur les abonnés : L’idée majeure de ce parking est donc bien celle d’un turn over important des usagers, en privilégiant une vocation commerciale de l’équipement. Ceci est en incohérence totale avec l’arrivée de la deuxième ligne de tram et reflète une conception passéiste de la commercialité qui lie voiture et consommation. Or, partout où des zones piétonnes ont été décidées en cœur de ville, les commerces ont vu leur chiffre d’affaires augmenter.

Plus fondamentalement, ce parking pose, une nouvelle fois, la place de la voiture en ville. Aucune réflexion n’est menée à ce sujet, alors que l’arrivée de la deuxième ligne de tram ainsi que le renouvellement de la DSP transports à l’Agglo la rendent urgente et nécessaire.

Point 38 : Quotient familial

La délibération porte sur l’alignement du quotient « ville » sur le quotient CAF, ce qui représente une simplification pour les usagers. Nous voterons donc cette délibération. Toutefois, depuis près de deux ans, la demande de l’opposition porte sur la sortie des prestations sociales du calcul du quotient familial. En effet, les prestations sociales sont en principe exonérées d’impôt sur le revenu. Entrent notamment dans cette catégorie :

Les prestations familiales (allocations familiales).

Le RSA et les allocations d’assistance de même type.

Les allocations logement.

L’allocation adulte-handicapé

Le fait d’inclure ces prestations dans le calcul des revenus des familles lèse, de facto, les plus modestes, et réduit, par conséquent, la portée de correctif social que devrait jouer l’utilisation du quotient.

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Une réponse à Conseil Municipal du 15 avril 2011

  1. conservateur... dit :

    Il est fort regrettable que vous n ‘ayez pas ajouté à la liste le cas du palais épiscopal, qui, plus encore que la Motte-Sanguin, est emblématique de la ville d’Orléans (ce n’est pas à vous que j’apprendrai que les évêques d’Orléans jouissaient du droit de gracier les prisonniers lors de leurs entrée, privilège tellement curieux de par sa pérennité, qu’il fait actuellement l’objet d’étude au Japon et que leurs successeurs sont les seuls prélats de France à pouvoir s’adresser à la foule en délire tous les 7 mai… ) et que tout autant que LSM, ce splendide évêché , également très intéressant du point de vue de l’histoire de l’art – appartient aux orléanais puisque la Ville l’a racheté à l’Etat en 1908 ! Mais voilà plutôt que de profiter de sa situation et d’en faire un haut lieu culturel ( il est vrai que cela aurait demandé un effort de réflexion, dont on ne voit pas qui aurait pu l’assumer) on a préféré le « fourguer » à l’Université, dont on se demande bien où elle trouvera les crédits pour le maintenir en état, une fois restauré, pour un projet dont la seule ambition culturelle est d’abriter des chercheurs de passage, des séances solennelles et des bureaux agréables…

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