Les secrets bien gardés de la ville d'Orléans

A Orléans, les études réalisées sur les projets urbains sont aussi secrètes que les plans d’un sous-marin nucléaire. Ces études sont pourtant financées avec l’argent du contribuable et leur communication permettrait, à n’en pas douter, d’assurer une meilleure qualité au débat démocratique.

La diffusion de l’information par les administrations et les collectivités publiques est organisé par un texte déjà ancien, la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, qui permet un accès général aux documents administratifs à tous les citoyens, qu’ils soient élus ou non. Ce texte, qui institue la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) précise toutefois que certains documents administratifs ne sont pas communicables. Ainsi, pour ceux qui s’inscrivent « dans un processus de décision et revêtent à ce titre un caractère préparatoier, le droit à communication est suspendu jusqu’à ce que le processus de décision soit achevé ou, le cas échéant, définitivement abandonné »

Pour refuser la communication des études engagées, la majorité municipale UMP-Modem-MPF brandit donc régulièrement le caractère préparatoire de ces études, en donnant à ce caractère préparatoire une extension tellement excessive qu’elle en devient ridicule, recouvrant tout du sceau du secret.

Deux exemples récents suffisent à s’en convaincre. Le premier concerne les études de positionnement de l’Aréna. La plus ancienne, cela de la SCET, qui ne mentionne à aucun moment l’Ile Arrault comme lieu possible d’implantation, date de février 2007 (3 ans !). La seconde, celle d’ATSP, qui, elle évoque le site de l’Ile Arrault, remonte à octobre 2008. Or, une délibération du 19 juin 2009 (la délibération n°48) portant sur l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de l’ Aréna mentionne explicitement le site de l’ile Arrault comme lieu retenu pour construire le projet. Par conséquent, depuis le 19 juin 2009 au moins, les études sur le choix d’implantation de cet équipement étaient juridiquement communicables, puisqu’elles n’avaient plus de caractère préparatoire. Elles n’ont pourtant jamais été communiquées, malgré les demandes de l’opposition.

Le second exemple porte sur la ZAC Carmes Madeleine. Cette ZAC a été créée par une délibération du 10 juillet 2009. Afin d’épaissir un peu ce dossier de création, qui passait pratiquement sous silence le caractère patrimonial du projet, les services de l’État ont demandé à la ville la confection d’une étude patrimoniale et historique consacrée à la seule rue des Carmes. Cette étude, réalisée à l’automne 2009, n’avait donc aucun caractère préparatoire, puisque la ZAC avait déjà été créée lorsqu’elle a été lancée. Nous en avons en conséquence demandé officiellement communication en février 2009. Par courrier en date du 11 mars 2010, Serge Grouard nous en a refusé l’accès. La CADA, immédiatement saisie, lui a nettement donné tort dans son avis du 26 avril 2010, en estimant que ce document était communicable. A ce jour, nous en attendons toujours la communication.

Ces exemples ne sont pas le produit d’une succession de hasards malheureux, mais le résultat d’une volonté délibérée de gouverner la ville par le secret. A l’heure d’internet et de la transmission en temps réel des données, ces cachotteries d’un autre âge ne peuvent qu’alimenter les rumeurs et le soupçon. En outre, à une époque où les citoyens, de plus en plus vigilants et de mieux en mieux formés expriment une demande toujours plus grande de pratiques démocratiques, le refus de la transparence ne peut être perçu que comme l’expression de l’arrogance et du mépris. Mépris pour les élus de l’opposition. Mépris pour les citoyens que leur ville intéresse et qui contribuent par leurs impôts à la mise en œuvre de projets auxquels ils aimeraient  être plus étroitement associés.

Dans de nombreux pays, les documents d’études financés sur fonds publics sont mis en ligne sur internet. A Orléans, ils sont seulement mis sous le boisseau. Dans notre cité, la démocratie participative est un rêve que la charte de la participation citoyenne s’efforce de ne surtout pas réaliser.

A un tiers de son second mandat, non seulement Serge Grouard peine à donner du souffle à son action et s’empêtre dans des projets en panne (charpenterie Motte Sanguin, Rue des Halles) mais en refusant le défi de la transparence démocratique, il s’enferme dans une pratique archaïque, hautaine et, pour tout dire, solitaire du pouvoir.

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8 réponses à Les secrets bien gardés de la ville d'Orléans

  1. CEDRIC dit :

    Je viens de recevoir dans ma boite à lettres le numéro du mois de mai de l’Orléans.Mag… et notamment l’ article « Projet Arena : les masques tombent », publié dans la rubrique « tribunes libres » au nom de votre groupe…

    Et quand j’ai lu cet article, je suis tombé de haut…

    L’exercice que je m’apprête à faire, risque de vous paraître fastidieux, mais il est nécessaire…

    Je vous adresse ci-dessous le commentaire que j’ai laissé à Monsieur Grand sur son blog. Conditionnez vous de tels propos???

    - « L’écolo de droite (sic) et la rapporteur du Grenelle de l’environnement ont laissé place au bétonneur des bords de Loire ».
    Comment pouvez vous déformer ainsi la réalité??? Il n’a jamais été question de bétonner les bords de Loire. Et vous le sauriez si vous ne cherchiez pas à vous opposer systématiquement à ce projet, sans chercher à l’enrichir. Je veux ici rajouter concernant vos propos, qu’on peut etre écolo sans etre de gauche; que l’écologie, la défense de l’environnement, c’est avant tout une affaire de convictions; et qu’aucun parti, même pas le vôtre Monsieur, n’a le monopole de l’écologie. Alors oui, Monsieur le Maire peut être écolo même en étant de droite. Depuis 2001, il l’a suffisant montré et démontré (cela ne vous en déplaise)notamment en faisant d’Orléans la première ville à mettre en place une réelle politique écologique par le biais d’un agenda 21 (A une époque, Monsieur, où votre parti n’arrivait guère à convaincre sur ces questions hautement importantes).

    - »…Le maire essaie de nous faire croire que construire un cube de 12000m² et de 25m de haut est une chance pour la biodiversité. »
    Comment pouvez-vous affirmer que ce cube, comme vous l’appelez, ne pourrait pas être justement la vitrine d’une biodiversité non utopiste, mais confrontée à la réalité de la gestion d’une ville? La structure même de l’Arena n’est pas encore connue, mais l’on sait déjà, par le biais de réunions d’informations que vous semblez dénigrer, que cet équipement sera plus bas que les immeubles environnants… Il sera entouré d’un parc végétal de 6ha accessibles aux riverains… Les efforts effectués par l’actuelle municipalité en matière de construction d’équipement sont là pour vous rappeler qu’il ne sera pas fait n’importe quoi… C’est bien par la volonté du Maire que toutes les écoles construites ou rénovées sont équipées de panneaux solaires, que tous les équipements culturels et de quartiers construits ou rénovés ces derniers années respectent les normes environnementales (médiathèque de la Source…)

    - »La distance qu’ont pris Olivier Carré et Charles-Eric Lemaignen (…) prouve bien que même dans son camp, le maire est loin de faire l’unanimité sur SON projet »
    Vous ne savez sans doute pas comment se gère une équipe municipale, Monsieur, mais il serait bon de vous renseigner sur ce point… Le Maire définit la politique de la Ville. Il se doit d’etre pragmatique, gestionnaire et visionnaire. Ainsi, ce projet complexe, pour lequel on savait dès le départ qu’il provoquerait des tensions (de nombreux sites ont été étudiés, faisant bien évidemment des « malheureux »), se devait d’être piloté par le Maire lui-même. Il a été élu avec ce projet sur son programme, c’est à lui qu’incombe la responsabilité de le mener à son terme. Allez vous reprocher au Maire de se retrousser les manches et de faire le boulot.??

    - »Visionnaire et désintéressé, c’est ce que Serge Grouard espère laisser comme souvenir de son passage à la mairie ».
    Vous semblez sous entendre qu’il serait sur le départ??? A ma connaissance, il lui reste encore quelques années à diriger la mairie, avant les prochaines élections municipales. Auriez-vous des informations que vous ne voudriez pas communiquer à nous autres, simples citoyens??

    - »Il refuse de reconnaitre que les problèmes d’accès à la salle pour la centaine d’évènements qu’il y prévoit chaque année sont ingérables. Il refuse d’admettre que sa salle à plus de 100 millions plombera les comptes de la ville pour des décennies.(…)Il refuse de comprendre que son arche de Noé (…) ne pourra être utilisée comme refuge pour les sinistrés en cas d’innondation. »
    Le projet est encore à l’étude, mais des solutions sont déjà avancées (et ce n’est pas grâce à votre contribution). Les lignes de bus seront renforcées pour desservir le quartier; des navettes seront mises en place au départ et au retour des stations de tram des lignes A et B. Une passerelle sera même construite pour traverser la Loire et rendre ainsi l’accès plus facile. Cette fameuse passerelle promise par Monsieur Sueur et jamais réalisée!! Il en va de la responsabilité de chaque visiteur et donc de chaque citoyen de garer sa voiture en dehors de la ville et d’utiliser les transports en commun. C’est cette habitude à prendre qui fera de nous des éco-citoyens, c’est notre rôle à tous d’encourager de telles pratiques. (C’est encore plus le rôle de votre parti, Monsieur, que de tenir un tel discours). Le projet ne plombera pas les finances de la ville pour des décennies comme vous le dites. Des partenariats privés/publics (comme il en existe beaucoup en France) seront signés; et une étude de rentabilité du lieu a été présentée aux riverains; les impots locaux n’augmenteront pas, (comme ils n’augmentent pas cette année…)! Pour construire SON Zenith, SON centre de conférence, SA mediathèque, etc… de combien Monsieur Sueur a t il augmenté les impots? combien de biens municipaux ont été vendus pour renflouer les caisses municipales.?? Quant au risque d’innondation, la zone B3 vous garantit que la zone ne sera pas innondée. Il n’y a pas plus de risque à cet endroit qu’au Zenith, et bien moins qu’au stade des Montées! Quant au refuge des sinistrés, rassurez-vous le PPRI prévoit des lieux pour les réfugiés. Encore heureux! Où irions nous en cas de cru demain s’il fallait attendre la construction de l’Arena pour etre au sec??? Avez-vous une boule de cristal cachée dans votre pantalon pour pouvoir prédire de ce que sera dans dix ans cet équipement..??

    - »Après moi, le déluge. C’est le testament politique de Serge Grouard pour la fin de mandat, une bien piètre façon de terminer une carrière politique sans envergure »
    Alors là, j’assiste à ce que la politique à de pire; à ce qui me révolte au plus haut point! Les attaques personnelles! Avez vous besoin de cela pour faire entendre votre voix??? Votre statut d’élu municipal vous doit d’être exemplaire, mais il n’en est rien! Qui êtes vous pour juger ainsi de la carrière politique d’un homme, qui certes ne partage pas vos convictions, mais qui chaque jour depuis 2001 sert les intérets de la ville et de ses habitants. Est-ce le résultat des élections régionales qui vous monte à la tête, Monsieur??

    Je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à ce projet. En tant qu’orléanais, en tant que sportif, en tant que riverain, j’adhère pleinement à cet Arena. C’est une chance énorme pour notre ville. A vouloir faire des projets raisonnables à un emplacement raisonnable pour un budget raisonnable, on ne fait pas de bonnes choses (Médiathèque Gambetta trop petite, Zenith non aux normes, Parc des Expositions vetuste, Centre de Conférence bourré de mal-facons…etc)

    Il faut des projets d’envergure pour notre ville. Et ce projet en est un.

    Je comprends cependant que cela vous gêne qu’il soit mené par un « écolo de droite (sic) »

  2. minijack dit :

    N’étant pas par nature très sportif, je ne sais pas quoi penser du projet Arena sur le plan du sport, et je me garderai bien de juger de sa pertinence puisque c’est un domaine qui échappe à ma sagacité.
    Mais j’approuve à 100% les remarques faites par Cédric sur cette façon qu’à la gauche orléanaise de critiquer systématiquement les projets municipaux quels qu’ils soient. On a vu ce qu’il en était de la rue des Carmes. On voit ce qu’il en est du mail Jean Jaurès. On entend les critiques de tous côtés sur ce qui tarde à se faire (notamment la Motte-Sanguin) mais on n’oublie pas que ce serait depuis longtemps une réalité s’il n’y avait pas eu des recours judiciaires qui en ont retardé la mise en oeuvre jusqu’à ce que survienne la crise économique.

    Pas étonnant, dans ces conditions, que la municipalité évite autant que faire se peut de perdre du temps en discussions préparatoires stériles avec une opposition qui ne se veut jamais constructive sur le fond mais ne cherche qu’à attaquer ou retarder tout par le biais d’une pinaillerie juridique excessive.

    On peut être assuré que si elle se fait, cette construction sera prévue pour résister à toutes les catastrophes prévisibles. Et quand la Gauche sera majoritaire à Orléans –et ça arrivera un jour, sans doute pas dans trois ans, mais peut-être dans neuf ou quinze…– elle sera la première à se féliciter de la vision d’avenir de Serge Grouard. Et même s’il s’est produit entre temps une inondation (espérons que non, car la dernière date de plus de cent vingt ans !), je n’ai aucun doute quant à l’aspect technique d’un bâtiment qui non seulement sera un exemple de développement durable, mais sera également un exemple de refuge.

  3. fafa dit :

    C’est drôle..
    Cédric, tu es à mourrir de rire..
    Plus j’en lis et plus je me bidonne..
    Trop drôle, le coût du « il va pas bétonner »
    T’as raison il va renaturaliser et défendre les paysages du val de Loire en coulant des poteaux en bois pour construire sa salle de sport..

    En tout cas le truc que j’ai vraiment le plus adoré le plus poilant et de loin c’est la candeur avec laquelle ils nous aient expliqués que ça coutera rien car partenariat public/privé. C’est à rire de bon coeur quand on voit la catastrophe pour les finance public du stade de France et des autre arena à travers la France. car si le projet rate c’est bibi par la taxe local qui va douiller.
    en tout cas ça fait du bien de rire.

    Merci Cédric, à un moment je me suis dit que tu étais un fan de l’extrème gauche qui faisait de la caricature..
    Vivement que tu ouvre les yeux..

  4. Jean du MoDem dit :

    « A Orléans, les études réalisées sur les projets urbains sont aussi secrètes que les plans d’un sous-marin nucléaire. ».

    Nous apprenons dans La Tribune d’Orléans du 6 mai 2010: « À en croire la majorité, lors du conseil municipal d’Orléans, Corinne Leveleux-Te(i)xeira, conseillère PS aurait pris le dossier des études de l’Arena, accessible à l’opposition en mairie quelques jours avant, « sans avertir personne…Du jamais vu au conseil municipal d’Orléans », selon Olivier Carré, 1er adjoint ».

    Corinne serait-elle le commandant de ce sous-marin très particulier dont la tourelle émerge des eaux de la Loire : http://www.coteboulevard.com/2010/01/orleans-sous-la-neige.html ?

  5. dame Lepion dit :

    On a bien compris que l’Arena serait de toute façon construit. En tant que membre de la commission nationale sur les Arena, M. Grouard connaît tous les tenants et aboutissants de la question. Le groupe Vega y apportait d’ailleurs son expertise. La lecture du rapport de cette commission est tout à fait recommandée (en particulier les annexes, dont la n° 9) : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000122/
    Utilité ou pas d’un tel équipement ? J’aurais tendance à répondre « ça dépend pour qui ». Pas pour le sport pratiqué dans les petits clubs, assurément. Pour la danseuse nommée Entente, peut-être ?
    Non, au delà de l’investissement (nos impôts), des coûts de fonctionnement (d°), qu’en sera-t-il de l’exploitation : régie directe, économie mixte, privé ? Réponse dans les annexes…

  6. Rodrigue dit :

    Faut-il que votre argumentation soit sérieuse pour déclancher tant de hargne de la part de libéraux revernis en « écolo ».
    C’est vrai qu’on peut en rire, mais on voit sur nos feuilles d’impôts sur le revenu (à rendre ce soir !!!) à quoi ces prestigieuses et spectaculaires opérations nous mènent :
    Recettes-Dépenses = – 149 milliards d’€

    Ceci malgré les fonctionnaires non renouvelés, les classes qui se surchargent, les lits dans les hopitaux, les places de crèche qui diminuent, et bien sûr les privatisations miracles cachées en partenariat. Au total … honnêtement la rigueur comme en Grèce, au Portugal, en Espagne, en Angleterre. Voilà le bilan depuis 2001 à Orléans et 2002 en France dirigée par une droite arrogante.

  7. Chimène dit :

    La rigueur en France !
    … à la rigueur. Chut !

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