M. Hortefeux, rendez nous notre droit de la nationalité!

Voici le texte d’une pétition initiée par François Rebsamen qui dénonce le caractère absurde et manifestement discriminatoire de l’état actuel de notre droit de la nationalité. Décidément, il fait de moins en moins bon vivre dans notre douce France.

Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française.
 Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage.

Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance.

Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité.

Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps.
 Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée.

Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse.

Afin d’exiger la publication de ce texte qui inverserait « la charge de la preuve » et imposerait le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition.

François Rebsamen,
 Sénateur maire de Dijon

Pour signer la pétition rendez-vous sur le site : http://www.rendeznousnotrenationalite.fr


Lire aussi...

Ce contenu a été publié dans Actualité, avec comme mot(s)-clé(s) , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

5 réponses à M. Hortefeux, rendez nous notre droit de la nationalité!

  1. Isa dit :

    Signé !

  2. Enfumé dit :

    C’est plutôt ce « décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports qui impose aux citoyens français, nés à l’étranger de prouver qu’ils sont français ».
    C’est arrivé à ma Maman de 90 ans d’aller à pied à sa Mairie pour faire refaire sa CNI. Née Outre-Mer d’un père né Outre-Mer (où il participait au rayonnement de la France), il a fallu obtenir l’acte de naissance de sa Maman, heureusement née en Normandie, mais dans une ville bombardée, il y a près de 70 ans, où il n’était pas évident de retrouver ce fameux certificat de naissance. Il existait encore !
    Ma Maman a été indignée d’être aussi mal reconnue à son âge par ces inquisiteurs de la nébuleuse UMP. Après avoir donné naissance à 10 petits français et françaises, presque tous nés Outre-Mer et qui doivent eux aussi prouver qu’ils sont français même s’ils ont servi sous les drapeaux français puis travaillé à la prospérité de la France, en voilà une belle reconnaissance nationale !
    Que ces sinistres personnages retournent rapidement à leurs affaires et laissent vivre les personnes dans la dignité qu’elles soient françaises de souche ou migrantes !

  3. Polyb dit :

    Enfumage, absolument pas.
    On se fout que ce soit des socialistes ou d’autres qui soient à l’initiative de cette pétition, pourvu qu’elle existe.
    Quand la maison brûle, on ne se demande pas si c’est un coco, un socialo, un modemo, un umpo ou même un facho qui crie au feu et qui appelle les pompiers.
    Un article à lire :
    http://veilleur.blog.lemonde.fr/2010/01/22/vous-etes-francais-prouvez-le/

  4. Ping : M. Hortefeux, rendez nous notre droit de la nationalité! « Blog Orléans

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>