Les régies de quartier mises au pas de l'OIE

La majorité municipale d’Orléans a souhaité mettre un terme brutal à l’existence des deux régies de quartier qui depuis, plus de 20 ans, travaillaient à la réinsertion des publics fragiles, tout en maintenant ou en dynamisant du lien social de proximité. Cette mise à mort, qui s’est donnée pour fallacieux prétexte les difficultés de gestion de la Régie Repères de la Source, sert en réalité la reprise en main politique de deux quartiers (l’Argonne et la Source) qui n’ont pas voté pour M. Grouard aux dernières élections municipales. Ces régies de quartier disparaissent donc, absorbées dans une association communale d’insertion (Orléans, Insertion, Emploi : OIE), dirigée par M. Philippe Leloup, proche de la majorité municipale, avec M. Montillot à la manoeuvre, au prix d’une conception très extensive de la sécurité publique.

L’opération s’est d’ailleurs accompagnée d’une telle précipitation dans sa mise en oeuvre qu’elle est entachée d’illégalité. Le conseil municipal de juillet dernier, dans sa hâte de liquider les régies de quartier, a ainsi voté une subvention de 80 000 euros à l’association chargée d’en assurer la reprise (l’OIE, donc), alors que cette association n’avait même pas été créée (la publication au JO date du 8 août  2009). Pourquoi s’embarrasser avec la loi? Pourquoi observer les formes du droit, quand on a le pouvoir pour soi? Pourquoi agir avec prudence, quand on est sûr de gagner? Dans cette circonstance, l’opposition municipale, qui n’a pas pris part au vote de cette délibération scélérate, n’a pu que dénoncer la manoeuvre, sans pouvoir agir en justice, de crainte que les salariés des régies liquidées ne retrouvent pas un emploi dans la nouvelle structure. Où l’on touche les limites de l’action politique…

Pour mieux comprendre les enjeux de cet important dossier, je vous livre le communiqué de presse qu’a rédigé par Rémy Blondel, président de la presque défunte régie Argonne Service Plus, qui cessera ses activités le 31 décembre prochain. Il s’agit d’un texte assez long, mais il faut le lire pour prendre toute la mesure de cette affaire. C’est précis, détaillé, implacable. Et assez terrifiant.

Photo de JFG

Chronique de la mort annoncée d’une association autonome

Mardi prochain 22 décembre, Argonne Service Plus (ASP) va se réunir en assemblée générale extraordinaire pour décider de sa fusion-absorption avec Orléans Insertion Emploi (OIE), association d’insertion créée par la ville d’Orléans.

Le terme de fusion-absorption ne doit pas faire illusion. L’assemblée générale dressera bien le constat de décès d’Argonne Service Plus en tant qu’association autonome, étranglée par une décision de la ville.

Comment en est-on arrivé là ?

 

Fin 2008, la ville d’Orléans a pris argument des difficultés de Repères, la régie de quartier de La Source, pour laisser filtrer son intention de créer une association d’insertion à vocation communale, voire d’agglomération, qui reprendrait les activités de cette régie mais aussi celles d’Argonne Service Plus qui, elle, était en santé financière satisfaisante.

Les difficultés de Repères étaient réelles mais on est cependant en droit de se demander pourquoi la ville qui avait deux administrateurs  au sein du CA de cette association n’a pas réagi plus tôt afin d’éviter de conduire Repères au dépôt de bilan début janvier.

Il a fallu attendre le 9 avril pour que la ville d’Orléans annonce officiellement son projet aux responsables d’Argonne Service lors d’une rencontre avec Mme I Baranger et M F Montillot qui ont confirmé leur projet dans un courrier daté du 16 avril.

Les signataires de la lettre prétendaient :

  • faire plus. Ils annonçaient vouloir créer une association qui couvrirait l’ensemble du territoire communal en s’inspirant de l’exemple de la régie d’Angers.

Nous avons fait observer que nous n’étions pas hostiles à l’extension du champ territorial des régies mais qu’aucune proposition ne nous avait été faite en ce sens et que la ville nous mettait devant le fait accompli. Nous avons alors proposé de nous inspirer réellement de l’exemple d’Angers mais comme nous le verrons plus loin cette proposition n’était qu’un effet d’annonce car M Montillot n’avait nullement l’intention de suivre l’exemple de la régie de quartiers d’Angers.

  • faire mieux , en menant une véritable démarche d’insertion professionnelle et sociale comme si nous, nous faisions autre chose depuis 20 ans ! Heureusement pour nous, notre action dans ce domaine a été reconnue par nos partenaires, agglo et département.

Ils prétendaient le faire en développant le dialogue avec les entreprises. Nous avons fait observer que, favorables au dialogue avec les entreprises, nous demandions depuis des mois à participer à l’élaboration de la charte locale d’insertion qui devait organiser la concertation entre la ville d’Orléans, les organismes bailleurs, la Maison de l’emploi, les entreprises  et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) dans le cadre des opérations ANRU. Nous avons été exclus de toute concertation. En revanche,….nous avons été invités à la signature du document !

Nous n’avons manifestement pas les mêmes conceptions du dialogue avec les entreprises que la ville d’Orléans. Celle-ci a fait entrer au conseil d’administration d’OIE, en tant que membre fondateur, le représentant de la Fondation d’une entreprise de travaux publics. Nous pensons que les associations d’insertion doivent, pour mener efficacement leur action d’insertion, avoir des contacts avec les entreprises, sans ostracisme à l’égard de l’une ou l’autre. Nous pensons en revanche que les entreprises n’ont pas leur place au sein des conseils d’administration des associations, avec droit de vote. Le risque de conflit d’intérêt est permanent.

  • faire des économies d’échelle. Il s’agit d’un discours dans l’air du temps que nous ne récusons pas a priori, mais nous insistons sur le fait que l’insertion est avant tout un travail de grande proximité avec les salariés et qu’il ne faut absolument pas faire d’économies dans ce domaine. Il faudra donc qu’OIE poursuive la politique de renforcement de l’encadrement que nous avons engagée au risque de dénaturer les actions d’insertion.
  • M Montillot s’est aussi engagé à demander au Comité national des régies de quartier (CNLRQ) le label des régies de quartier qui est un label déposé. Comme nous le verrons plus loin en examinant la composition du conseil d’administration d’OIE, cette association s’est considérablement éloignée des critères fixés par le CNLRQ pour l’obtention de ce label et notamment de celui qui concerne la participation effective des habitants des quartiers au projet de leur régie.

Au-delà des intentions affichées, cette opération a un caractère beaucoup plus prosaïque.

Elle s’apparente à une banale OPA hostile avec prise de contrôle du Conseil d’administration et mainmise sur le capital de l’entreprise, ici de l’association. Le capital net transféré d’ASP à OIE s’élève en effet au montant fort appréciable de 430 à 440 000 €, somme peu courante dans le milieu associatif et suffisante pour assurer un démarrage de la nouvelle association dans la sérénité !

 

Les négociations :

 

Face au diktat de la ville : « vous acceptez nos propositions et vous disparaissez en tant qu’association autonome ou….on vous asphyxie lentement en vous retirant les marchés de la ville et de l’OPH au fur et à mesure qu’ils viennent à échéance et vous prenez la responsabilité de licencier progressivement vos salariés », nous avons essayé de négocier.

Nous avons demandé à négocier un traité de fusion afin d’avoir des procédures transparentes et juridiquement sûres.

Ce traité devait être signé le 23 novembre, mais en raison des tergiversations d’OIE et des manœuvres de retardement venant en particulier de M Montillot, il ne sera signé que dans les jours à venir. Au moins l’espérons-nous.

Ce traité de fusion prévoit :

  • La reprise de tous les salariés par transfert automatique de leur contrat de travail.
  • La reprise, en l’état, par OIE des activités, marchés et engagements  (assurances, baux, contrats d’entretien…) d’ASP.
  • Le transfert du patrimoine d’ASP à OIE. L’actif net transféré s’élève, comme nous l’avons dit plus haut, à 430 ou 440 000 €.
  • Le transfert automatique des adhérents d’ASP en tant qu’adhérents d’OIE. Cette dernière clause a été à l’origine des tergiversations d’OIE évoquées ci-dessus.

La gouvernance d’OIE

 

Après avoir obtenu des assurances sur les conditions de la reprise, en particulier pour la reprise des salariés, nous avons engagé des discussions sur la gouvernance et nous sommes très vite heurtés à un mur d’incompréhension.

Nous avons proposé de nous inspirer de l’exemple de la régie d’Angers, comme l’idée en avait été avancée, bien imprudemment semble-t-il, par M Montillot.

La régie d’Angers qui couvre l’ensemble des quartiers d’habitat social de la commune, est en effet organisée sur la base de 5 comités de quartier, constitués d’habitants adhérents de la régie qui élisent chacun 3 représentants et 3 suppléants au CA de la régie, soit 15 membres, la ville ne disposant au CA que de 3 membres de droit et les organismes bailleurs y étant représentés avec voix consultative.

Brutalement, l’exemple d’Angers n’était plus pertinent aux yeux de M Montillot qui souhaitait absolument, au prix éventuellement d’artifices, garder le contrôle de l’association qu’il entendait créer rapidement car il voulait déposer les statuts pour début juillet afin d’être en mesure de reprendre les activités de Repères alors en règlement judiciaire.

L’assemblée générale constitutive d’OIE a eu lieu le 23 juillet et les statuts ont été déposés dans la foulée (publiés au JO le 8 août). Nous ne les avons évidemment pas approuvés.

Nous avons cependant accepté de désigner 3 membres d’ASP comme membres de droit au CA d’OIE. Nous dirons en conclusion pourquoi.

Les statuts d’OIE déposés en préfecture font bien référence à la Charte nationale des régies de quartier mais la représentation des habitants y est systématiquement minorée et les comités de quartier de la régie dont nous avons proposé la création en référence à la régie d’Angers  sont privés de tout pouvoir de désignation de membres du CA.

En se concentrant sur le CA d’OIE, lieu essentiel de gouvernance de l’association, on constate que la représentation des membres de droit est importante (12) mais on constate aussi que la représentation des membres élus par l’AG pouvait être significative si on utilisait la limite haute de la fourchette prévue, 5 à 9 pour les personnes physiques et 3 à 5 pour les personnes morales. Le nombre des personnes élues par l’AG pouvait alors atteindre le chiffre de 14.

C’en était trop pour M Montillot !

Alors que les statuts était déposés, alors que le traité de fusion avait été préparé avec le président d’OIE et approuvé par lui et alors qu’il avait aussi été approuvé  par M JL Poisson, adjoint au maire, lors de la réunion du CA d’ASP dont il est membre, M Montillot a remis en cause tout ce qui avait été construit, lors d’un CA d’OIE réuni le 23 novembre pour approuver le traité de fusion, lorsqu’il s’est aperçu (il avait disparu de la conduite de la négociation pendant un certain temps) que les adhérents d’ASP devenaient automatiquement et de droit, membres d’OIE dans le cadre de l’opération de fusion-absorption.

Il a soudain pris peur quand il s’est rendu compte qu’ASP avait plus de 300 adhérents.

Il a alors exigé la modification du traité ….et des statuts déposés en juillet !

Dans le traité, il a exigé la suppression du transfert automatique des adhérents d’ASP vers OIE, mais il a dû battre en retraite quand il lui a été opposé que cette disposition était de droit dans les opérations de fusion-absorption. Il a été obligé d’admettre qu’ASP n’était pas dissoute comme Repères et comme il l’aurait souhaité,  mais qu’elle fusionnait avec OIE avec les contreparties inhérentes à ce type d’opération.Il a alors voulu verrouiller le CA, seul lieu véritable de décision, et a exigé une modification des statuts en modifiant notamment la composition du CA, modification qui sera proposée au vote de la prochaine AGE extraordinaire d’OIE… le 26 décembre !

La situation actuelle

L’association est composée de 5 catégories de membres : de droit, fondateurs, adhérents, associés, plus une nouvelle catégorie bâtarde de cotisants –usagers, inventée pour la circonstance, mais dépouillée du droit de vote, pour essayer d’isoler les adhérents d’ASP, usagers de ses services.

Le CA est composé de 5 collèges et comprend 20 membres dont …13 membres de droit !

  • Le collège des membres de droit (13 membres) comprend notamment 3 membres « issus de Repères » qui seront évidemment cooptés par l’équipe dirigeante d’OIE puisque le CA de Repères a refusé de désigner des membres et qu’il ne pourra en désigner puisqu’il n’existe plus. Il comprend aussi 3 membres « issus d’ASP » mais qui ont été désignés par son conseil d’administration. ( En fait le CA d’ASP a désigné 5 membres de droit de l’AG dont 3 sont membres du CA). Le CA d’OIE comprend déjà 5 élus municipaux , MM Montillot, Languerre et Poisson représentant la ville d’Orléans, Mme  Baranger représentant la CAO et Mme A Leclerc représentant l’OPH. On attend avec intérêt le représentant de la Maison de l’emploi qui a été rajouté récemment au dispositif et le représentant des bailleurs sociaux privés. Au total 10 membres sur 13 seront soit désignés, soit cooptés par la ville.
  • Le collège des membres fondateurs (3 ), cooptés par la ville dont M Leloup, président, et une personne qui se présente comme représentant la Fondation d’une entreprise privée de travaux publics.
  • Le collège des adhérents personnes physiques élus par l’assemblée générale qui a fondu dans l’opération et qui n’est plus composé que de 3 membres.
  • Le collège des adhérents personnes morales, élu au singulier  puisqu’il a été réduit à la portion congrue avec un seul membre.
  • Et le collèges des membres associés, sans droit de vote.

Le CA d’OIE sera ainsi composé de 13 membres sur 20 désignés ou cooptés par la ville d’Orléans, dont d’ores et déjà 5 élus municipaux. Qui s’étonnera que l’on puisse parler d’association para-municipale ? !

Les adhérents personnes physiques élus par l’assemblée générale ne seront que 3 sur 20 ce qui est évidemment en contradiction fondamentale avec la Charte des régies de quartier (cf aussi la situation de la régie d’Angers décrite plus haut).

Pour mémoire, le CA d’ASP comprend actuellement 21 membres dont 15 personnes physiques, 3 représentants d’association et 3 membres de droit représentant la ville d’Orléans. La situation est donc exactement l’inverse de ce qui est proposé pour OIE.

Le verrouillage de l’association est parfait et sa mise sous contrôle total, assurée.

Ce dispositif n’est pas mis en place par hasard. Il est tout a fait conforme à la Charte de la participation citoyenne adoptée récemment par la ville qui nie tout rôle de participation des associations  à l’élaboration ou la gestion des politiques publiques, mais il est en parfaite contradiction avec la politique d’Etat en matière d’insertion par l’activité économique, car le gouvernement ne cesse d’en appeler aux associations pour mettre en œuvre sa politique en la matière, étant bien incapable de la mettre en œuvre directement et jugeant, très certainement, que les collectivités locales ne sont pas non plus armées pour le faire.

Peut-être est-ce le moment de rappeler que lors du lancement des Forums soi-disant citoyens, l’animateur du dispositif missionné par la ville a déclaré que les Forums étaient ouverts aux citoyens mais « qu’il ne voulait pas y voir de président d’association s’y exprimer en tant que tel ».

La vérité est que la municipalité a peur des citoyens organisés en association, a fortiori des habitants des quartiers populaires.


 

Pourquoi, dans ces conditions,  accepter de participer à OIE, cette association sous contrôle ?

 

Il est bien évident que la décision d’accepter de participer à OIE n’a pas été facile à prendre compte tenu de la brutalité de la méthode employée par la ville et de sa politique du fait accompli, aggravée de plus par les récentes modifications des statuts.

En juillet, les objectifs affichés par OIE dans ses statuts, insertion et participation des habitants, restaient compatibles avec les objectifs des régies de quartier, même si, compte tenu du désaccord sur la gouvernance de l’association, nous étions en droit de nous interroger sur la sincérité de nos interlocuteurs au sujet de la participation des habitants.

En fait, nous avons privilégié la défense de l’emploi des 75 salariés d’ASP et répondu à leur attente car ils nous ont fait confiance, durant cette période difficile.

En cas de crise, nous aurions été amenés à procéder à des licenciements au fur et à mesure que les marchés nous auraient été retirés, sans possibilité de trouver une activité équivalente dans le secteur marchand.

Nous avons considéré, compte tenu du niveau de chômage actuel, particulièrement élevé dans un quartier comme l’Argonne, qu’une association d’insertion ne pouvait se permettre de jouer la politique du pire.

Nous avons aussi considéré qu’il fallait rester aux côtés des habitants du quartier comme certains d’entre nous, fondateurs de la régie,  y sont depuis 20 ans, et tenter, sans trop d’illusion, le pari de l’évolution d’OIE en ce qui concerne la participation des habitants à l’association et à la vie du quartier. Nous savions que ce serait un combat mais il est vrai que les dernières modifications des statuts rendent ce combat plus difficile.

Ces difficultés n’empêcheront pas les militants d’ASP engagés dans OIE de mener cette action avec détermination. Nous sommes en effet tous très attachés à ce travail de proximité auprès des habitants et nous constatons en outre, depuis la création d’OIE, que cette association a bien besoin du soutien de militants bénévoles expérimentés connaissant bien la réalité des quartiers populaires.

Pour ces deux raisons principales, nous avons proposé à notre CA d’accepter  cette opération de fusion-absorption, ce qu’il a fait à l’unanimité et la soumettrons demain mardi à notre assemblée générale convoquée à cet effet.

Nous rappelons en conclusion que cette opération comprend quatre points essentiels :

  • reprise de tous les salariés,
  • reprise des marchés et engagements d’ASP en l’état,
  • transfert du capital et des dettes d’ASP en l’état, correspondant à un actif net de 430 à 440 000 €,
  • transfert de plein droit des adhérents d ‘ASP à OIE.
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    8 réponses à Les régies de quartier mises au pas de l'OIE

    1. polikarpov dit :

      Bravo Rémy ! Beau travail.

    2. itou la même chose dit :

      Et en plus, il y en a qui sont fiers de telles pratiques. C’est cela l’identité nationale et le passage du débat à l’acte ?
      Douce France ! Méfiance !! Rappelle-toi les sombres années 40, c’était trop tard alors ! Ne vois-tu pas qu’on te mène aux mêmes souffrances, mine de rien, par petites suppressions de liberté pour les autres étrangers, chômeurs, indigents, …associatifs, atteintes que tu laisses faire en courbant le dos ! Quand ce sera ton tour, ils ne feront plus de quartier et ce sera trop tard pour réagir ! Fais la fête, profites-en encore !

    3. François dit :

      Oui rémy, tu as raison :
      « La vérité est que la municipalité a peur des citoyens organisés en association, a fortiori des habitants des quartiers populaires. »
      Indignons-nous, et résistons à ces provocations.
      Continuons à nous mobiliser pour les habitants de nos quartiers.

    4. colin dit :

      Les Associations de prévention on a rien dit… les Régies de quartier on a rien fait …
      A qui le tour

    5. Miguel dit :

      « mise au pas de l’OIE » – Orléans Insertion Emploi. Mort de Rire (avec un peu de retard, OK !)

    6. minijack dit :

      « mise au pas de l’OIE »
      Oh ! Vous avez osé !… quel humour atroce…

      Je ne détaillerai pas les divers aspects de la question sur lesquels on peut sans doute trouver à discuter mais ce titre… franchement… c’est de la provoc pure et simple.

    7. nino26 dit :

      une honte cette prise de pouvoir des politiques qui ne pensent qu’a leur carrière et ne se soucient guère de nos réels problème !!!
      le travail d’une régie est honorable dans la durée , la supprimer équivaut à un retour en arrière .
      j’ai une petite question : peut-on denir adhérent de notre régie en étant deja salarié de cette régie ?
      Merci de me répondre.

    8. CLT dit :

      @nino26 Voici la réponse que m’a faite un élu, ancien responsable d’une régie de quartier : « La démarche fondamentale d’une régie de quartier étant la pleine citoyenneté, l’habitant-salarié peut adhérer à l’association régie.Il est à la fois, bénéficiaire et acteur ».

      Bien cordialement

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