Les enfants, la concertation citoyenne est mal partie. C'est moi qui vous le dis

Après une semaine de folie (plus jamais un colloque à Nanterre et un conseil municipal à Orléans le même jour : c’est la mort sans phrase) et un léger début d’hibernation qui a mollement débordé du week end, je reviens non sans plaisir aux délices narcissiques (et vaguement exhibitionnistes) de la blogosphère, fût-elle orléanaise. Figurez-vous qu’il faut absolument que je vous parle de cette  histoire de  charte de la participation citoyenne. Non, non rassurez vous: ce n’est pas là l’article ennuyeux que je vous ai promis il y a peu (et que je vais écrire : je ne menace jamais en vain) sur la procédure d’élaboration de ce  texte, le contenu de ses articles, tout ça.

Juste un petit billet. Court. Mais significatif.

Voilà ce dont il s’agit. Comme vous le savez sans doute, le dernier conseil municipal a vu, entre autres, l’adoption d’un texte fondamental sur la participation citoyenne. Un texte « unique » (nous a-t-on dit), une sorte d’horizon épistémologique indépassable de la garantie juridique, le must de la concertation, bref, l’incarnation vivante de la Grundnorm kelsénienne au niveau municipal. Un truc terrible, donc, qui va faire reculer la faim dans le monde et progresser la démocratie partout.

Or, inexplicablement ce texte, que les conseillers municipaux devaient voter (et ont voté, je vous rassure : le conseiller municipal de base est kantien : il doit donc il peut) NE FIGURAIT PAS DANS LE DOSSIER DES DÉLIBERATIONS REMIS AVANT LE CONSEIL. Pour les ignorants (je pense en particulier à Esther), le moindre conseiller municipal de 2ème classe dispose, en gros 48h00 avant de siéger, de l’intégralité des textes sur lesquels on lui demande de se prononcer lors de la réunion de l’assemblée délibérante. Ce qui fait que vendredi soir s’est produite une sorte de faille spatio-temporelle dans la continuité longitudinale du conseil municipal lorsqu’un membre de l’opposition, particulièrement malveillant a fait remarquer cet oubli, causant un moment de flottement (« tangage » conviendrait mieux) dans les rangs généralement majestueux et impavides de l’exécutif.  Il a alors  fallu remédier à l’oubli sur le mode panique : non pas en reportant la délibération au prochain conseil (c’eût été la solution la plus conforme au droit) mais par un bricolage digne de Pif Gagdget: par la distribution AUX SEULS MEMBRES DE L’OPPOSITION MUNICIPAL du texte en question. Je passerai charitablement sur bazar que cela a mis ans l’ordonnancement du conseil et je me limiterai pour ce soir, aux observations suivantes:

1) Sur le plan du droit, cette délibération est évidemment nulle, et comme dirait l’un de mes vieux maîtres juristes « d’une nullité profonde ». Ce n’est pas mon meilleur ami, le CGCT qui dira le contraire. La non communication d’une pièce aussi importante est un vice de procédure qui ne peut être purgé sur le champ. D’ailleurs, à mon avis, il y a de vrais problèmes de photocopieuses à la mairie : lors du conseil précédent, ce sont les rapports de conclusions définitives de la chambre régionale des comptes sur le club de basket qui ne nous avaient pas été communiqués. Là encore, en contravention manifeste avec les obligations légales. Mais ne chipotons pas…

2) Sur le plan politique, nous avons eu en direct, la démonstration de l’irresponsabilité  de nos amis conseillers de la majorité. Voilà en effet de braves gens, tous conseillers délégués, beaucoup conseillers communautaires, et je ne vous parle même pas des adjoints (et encore moins des députés, ça serait cruel), tous  gens parfaitement honorables et dotés de responsabilités électives éminentes, qui ont voté un texte sans l’avoir lu, sans savoir ce qu’il y a avait dedans. Comme on signerait un chèque en blanc. Et pas n’importe quel texte :  un texte qui va encadrer leur pratique municipale de la vie politique pendant 6 ans. La fameuse Grundnorm orléanaise. Franchement, si les seuls à lire les délibérations sont les conseillers de l’opposition, je propose une simplification du conseil : on considère comme acquis le vote des collègues de la Majo et on limite la réunion aux adjoints qui portent les délibérations et à nous qui les regardons. Ca fera gagner du temps à tout le monde. Et ça rejoint l’une des interrogations fondamentales qui m’agitent depuis le début de mon expérience politque : à quoi sert le conseil municipal, à part à communiquer et à mettre en scène les clivages politiques?

3) Sur le plan symbolique, je m’inquiète drôlement pour la charte. Volià un outil qui est sensé intensifier la participation citoyenne et qui a été voté dans l’indifférence générale, pire, dans l’ignorance absolue de la majorité. A Rome, à la grande époque (quand les types portaient ces toges encombrantes et parlaient systématiquement  latin),  on observait les entrailles des bestioles pour prédire l’avenir, et on étudiait le vol des oiseaux avant de faire un truc important (on appelait cela « in-auguratio »). A Rome, donc, on aurait considéré un bug pareil comme de super mauvais augure pour la suite. Et on l’aurait laissé tomber.

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Mais il est vrai que les Romains étaient un peuple de juristes. Et qui plus est de juristes superstitieux.

ô tempora, ô mores!

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44 réponses à Les enfants, la concertation citoyenne est mal partie. C'est moi qui vous le dis

  1. Esther dit :

    Juste quelques remarques de lectrice ignorante (et super fière d’être reconnue comme telle ! Merci Corinne !) :
    - chez nous, dans mon pays sauvage et arriéré couvert de forêts, où les routes et les rues sont tordues et où personnes ne songe à raser les masures qui les bordent(faut dire qu’on a pas de tram, on a délaissé les chariots et les chevaux depuis peu), les Romains, on les connait bien, on a résisté quand tous avaient cédé devant l’avancée des légions et on dit qu’ils sont fous. Alors ton truc de juriste à causer latin, laisse moi rire ! et en plus tu nous dis « les Romains éventraient les animaux, ils étaient un peuple de juristes » (tu admires la lecture de l’historien, tu prends un mot, tu vires une phrase, tu prends un autre mot), vive Brigitte Bardot, la SPA et sus aux juristes !
    - pour tes histoires de papiers, genre « moi, j’l'ai pas, Monsieur », ça sent le caprice, pire… la perte du doc qu’on tente de masquer. Sois enfin adulte, m’enfin !! Je n’en reviens pas que tu sois capable d’écrire un article pour dire « Corinne a perdu ses docs mais c’est pas de sa faute, elle les a jamais eus »… Je pensais qe ce mandat allait te mettre un peu de plomb dans la tête, te faire devenir responsable (un peu en tout cas) et organisée (là, c’était un de mes espoirs les plus fous, j’y croyais pas trop, je l’avoue) et je vois qu’il n’en est rien… L’excuse que tu donnes : ouais mais le matin j’étais à Nanterre, j’étais naze… est risible ! Je te savais d’une mauvaise foi énorme mais il y a des limites, et question mauvaise foi, j’en connais un rayon ! :-)
    Allez, joyeux Noël !

  2. CLT dit :

    Esther, je t’excommunie. Vade retro! Tu me casses ma baraque.
    Ce n’est pas cette délib qui es nulle c’est toi!
    Allez, va et ne pèche plus. Ego te absolvo!
    Biz orléanaises,

    Corinne

    PS: A l’attention des lecteurs honnêtes de ce blog (donc, tous sauf Esther), il y a une vidéo du conseil qui prouve que j’ai raison. Non mais!

  3. Haddock de La Source dit :

    Tonnerre de Brest !
    Au nom de tous les (faux) amis du beau Serge et d’Olivier réunis (tiens on dirait une dynastie de marchand d’avions !)j’élève une énergique protestation.
    Il n’est pas possible, pas concevable, pas entendable, pas pensable … que les élus de la majorité aient tous subi une ablation de leur petite glande du sens critique !!!
    Comme dans le « Retour du Jedi » (si cher au premier magistrat), emmergeant dans un ultime souffle personnel, un conseiller majoritaire, Modem peut être, ou simplement libre, un jour peut-être, s’exprimera … en fonction de sa conscience.
    Je sais, c’est encore une de ces histoires de père Noël qui me brouille les idées !
    Mille milliards de mille sabord !
    Bizzzzzz aussi à tous les lecteurs libres et sincères.

  4. Esther dit :

    Je suis profondément touchée par ta grandeur d’âme ! M’absoudre après avoir supporté que je profère tant de choses, … ah,… j’avoue vivre une expérience extra-ordinaire au sens le plus strict. Ta bonté est grande ! C’est la version orléanaise de la grâce présidentielle pour Noël ???
    Je sais maintenant qu’il me faut me méfier, tu manies l’excommunication rapidement mais je ne te garantis pas d’être, pour 2009, moins ignorante mais je vais essayer, plus honnête, j’sais pas, là, c’est chaud… Ca veut dire quoi, déjà ?. Etre moins nulle… Ah, non, je peux pas, c’est au-delà de mes forces !
    Biz de Karaez-City, Centre(-Bretagne)
    PS : Hé, j’ai une question : quid de la valeur d’une vidéo en droit ? J’sais pas, j’suis pas juriste, moi… et les images dès qu’elles bougent et dès qu’il ne s’agit pas de gribouillages du XIIe, j’suis perdue. :-)

  5. minijack dit :

    Je m’étonne de l’air offusqué affiché dans cet article concernant la non-diffusion ponctuelle d’un texte qu’apparemment tous les conseillers d’opposition connaissaient depuis huit jours… La Presse locale s’était fait écho la semaine dernière de son contenu et à ma connaissance la « fuite » ne venait pas de la Majorité.

    Je trouve que c’est faire là beaucoup de bruit pour pas grand-chose et j’espère que, quand nous nous rencontrerons comme c’est probable au sein du CMA (Comité de Mobilisation et d’Animation) du quartier Bourgogne, nous ne passerons pas notre temps à pinailler sur la forme et le juridique mais que nous construirons ensemble et dans une paisible coopération, de manière pragmatique, les améliorations souhaitables de la vie Orléanaise.

  6. Fansolo dit :

    T’as raison Minijack : brûlons ce CGCT qui ne sert à rien et assoyons nous sur toutes ces foutaises, même le code civil qui permet de condamner des blogueurs ! Soyons fous !

  7. Fansolo dit :

    Joyeux Boël et Nonne Année 2009 !
    Ce massage n’et pas uno spam. Il a été conssu par les plu gran bloguistes internationnaux sous le haut patronage du grand marabout Grouchi Sarkazawars. Pour démultiplicater la puissance salmvatrice del votre blogui l vous suffit d’appuyater le lien http://lapagedefansolo.blogspirit.com afin subséquemment de laisser un message de vous inoculant la bonne année sous la lattitude autorisée. L’ustensile Fansolo vous remarci dan l’émaible compréhensoin dont vous fête par.

  8. minijack dit :

    @fansolo
    Je ne dis pas qu’il ne faut pas de règles.
    Je dis juste que trop de zèle dans la forme finit trop souvent par masquer le fond et empêcher d’avancer vers l’essentiel.

    Et (puisqu’il faut toujours y revenir…) c’est parfaitement cohérent avec ma vision de ton affaire car en l’occurrence c’est bien la forme et non les propos qui risque de te coûter cher.

  9. Corinne dit :

    Cher Minijack,

    Vos propos sont délicieux de fraîcheur. Alors comme cela, selon vous, il n’est pas nécessaire d’avoir lu un texte pour le voter? Voilà qui est intéressant et dénote une conception toute personnelle (un poil bonapartiste) de la démocratie.
    En tout cas, je puis vous dire que certains conseillers de la majorité ne partageaient pas votre point de vue et trouvaient la farce bien saumâtre. Et que le maire était bien embêté. Il sait bien, lui, que cette délibération était illégale.
    Lire les textes? Quelle idiotie! Pourquoi pas les comprendre en plus.
    Ah ah ah ah! Il est impayable ce Minijack!!

  10. Corinne dit :

    Quant à votre désignation au sein du CMA Bourgogne, vous me l’apprenez, preuve supplémentaire qu’elle a eu lieu en toute transparence (mais il est vrai que les questions de forme, c’est pour ces nases de juristes qui ne comprennent rien au fond des choses ni aux grands desseins).
    En tout cas, vous ne jugerez sans doute pas inconvenant que j’y vois une désignation fondée sur des critères politiques,plus que techniques, compte tenu de l’orientation constante de vos propos et de vos commentaires.
    De là à dire que les CMA seront un instrument docile entre les mains de la majorité municipale…

  11. Miguel dit :

    ” La Presse locale s’était fait écho la semaine dernière de son contenu ”

    Génial ! Alors comme ça, non seulement les élus de la majorité ne liraient pas les textes qu’ils votent mais en plus pour savoir ce qu’il y a dedans, il faudrait qu’ils lisent la presse ? De mieux en mieux !

    Question subsidiaire : quelle est la place des asso dans la charte adoptée par les élus de la majorité ? Celle décrite dans la Rep qui disait qu’elles ne seraient plus représentées ou celle négocié par l’opposition et décrite dans le texte ?

    J’en ris encore…

  12. BCT dit :

    « parlaient systématiquement latin », c’est vrai qu’aujourd’hui le conseil municipal en latin ce serait original.
    Voir certains élus de la majorité dire en ramenant leur toge sur la poitrine dire « Vadé rétro » à l’opposition et conclure le conseil par un « Ite missa est ! » cela aurait de la gueule !

  13. minijack dit :

    Chère Corinne

    Pourquoi vouloir absolument me faire dire ce que je ne dis pas ?
    Ne vous faites pas plus bête que vous n’êtes, vous aviez parfaitement compris mon explication. Je n’ai jamais prétendu que le Conseil devait voter un texte qu’il n’aurait pas lu. Je dis simplement qu’il est exagéré de faire un pataquès à propos de l’oubli « ponctuel » d’une copie, certes ennuyeux mais très loin d’être aussi gravissime que vous le présentez, puisque vous connaissiez déjà la teneur de ce texte huit jours avant. Cette « fuite » dans la Presse d’un texte qui n’était pas même encore adopté ne pouvant provenir que de l’Opposition ! (laquelle ayant d’ailleurs salué en Conseil la « grande et réelle concertation » préalable, il y avait là une certaine contradiction avec votre remarque, justifiée certes mais purement formelle)

    Oui, il est probable que nous nous retrouvions au sein de ce CMA, et je m’en réjouis d’ailleurs car je ne vous considère pas jusqu’à maintenant comme une militante sectaire… « pinailleuse » sans doute, c’est une déformation professionnelle naturelle à tout juriste qui peut parfois avoir son utilité, mais constructive néanmoins. J’espère donc que nous ne perdrons pas des heures sur des points juridiques qui ne relèvent pas de ces CMA.

    Mais quant à cette désignation, ne jouez pas l’étonnée encore une fois, ce serait hypocrite. Vous savez parfaitement que parmi les membres qui devront composer ce CMA, outre les places réservées aux élus dont les représentants de l’opposition (et en l’occurrence sur Bourgogne c’est vous), 5 sont tirés au sort et 5 sont directement désignés dans un panel de 20 candidats par le (la) président(e) du quartier.
    En tant que plus ancien membre du CCQ Bourgogne-République durant ces 7 dernières années, il était naturel qu’on me demandât de faire partie du prochain et je ne vois pas ce qu’il y aurait de scandaleux à cette désignation…

    Par ailleurs, je rappelle que ces CMA ne sont (comme les anciens Comités de pilotage des CCQ) que « consultatifs », ils ne sauraient donc être autre chose que ces organes de réflexion et de proposition, et en aucun cas des instruments de manipulation.

  14. Bernard Bonnejean dit :

    « Unum est de quo nominatim et nos queri religio infixa animis cogat et uos audire et exsoluere rem publicam uestram religione, si ita uobis uidebitur, uelimus, patres conscripti; uidimus enim cum quanta caerimonia non uestros solum colatis deos sed etiam externos accipiatis. fanum est apud nos Proserpinae, de cuius sanctitate templi credo aliquam famam ad uos peruenisse Pyrrhi bello, qui cum ex Sicilia rediens Locros classe praeterueheretur, inter alia foeda quae propter fidem erga uos in ciuitatem nostram facinora edidit, thesauros quoque Proserpinae intactos ad eam diem spoliauit atque ita pecunia in naues imposita ipse terra est profectus. quid ergo euenit, patres conscripti? classis postero die foedissima tempestate lacerata omnesque naues quae sacram pecuniam habuerunt in litora nostra eiectae sunt; qua tanta clade edoctus tandem deos esse, superbissimus rex pecuniam omnem conquisitam in thesauros Proserpinae referri iussit. nec tamen illi unquam postea prosperi quicquam euenit, pulsusque Italia ignobili atque inhonesta morte temere nocte ingressus Argos occubuit. haec cum audisset legatus uester tribunique militum et mille alia quae non augendae religionis causa sed praesenti deae numine saepe comperta nobis maioribusque nostris referebantur, ausi sunt nihilominus sacrilegas admouere manus intactis illis thesauris et nefanda praeda se ipsos ac domos contaminare suas et milites uestros. quibus per uos fidemque uestram, patres conscripti, priusquam eorum scelus expietis neque in Italia neque in Africa quicquam rei gesseritis, ne quod piaculi commiserunt non suo solum sanguine sed etiam publica clade luant. ‘Quamquam ne nunc quidem, patres conscripti, aut in ducibus aut in militibus uestris cessat ira deae. aliquotiens iam inter se signis conlatis concurrerunt. dux alterius partis Pleminius, alterius duo tribuni militum erant. non acrius cum Carthaginiensibus quam inter se ipsi ferro dimicauerunt, praebuissentque occasionem furore suo Locros recipiendi Hannibali nisi accitus ab nobis Scipio interuenisset. at hercule milites contactos sacrilegio furor agitat, in ducibus ipsis puniendis nullum deae numen apparuit. immo ibi praesens maxime fuit. uirgis caesi tribuni ab legato sunt: legatus deinde insidiis tribunorum interceptus, praeterquam quod toto corpore laceratus, naso quoque auribusque decisis exsanguis est relictus; recreatus dein legatus ex uolneribus tribunos militum in uincla coniectos, dein uerberatos seruilibus omnibus suppliciis cruciando occidit, mortuos deinde prohibuit sepeliri.
    ‘Has dea poenas a templi sui spoliatoribus habet, nec ante desinet omnibus eos agitare furiis quam reposita sacra pecunia in thesauris fuerit. maiores quondam nostri graui Crotoniensium bello, quia extra urbem templum est, transferre in urbem eam pecuniam uoluerunt; noctu audita ex delubro uox est: abstinerent manus, deam sua defensuram. quia mouendi inde thesauros religio incussa erat, muro circumdari templum uoluerunt; ad aliquantum iam altitudinis excitata erant moenia cum subito conlapsa ruina sunt. sed et nunc et tunc et saepe alias dea suam sedem suumque templum aut tutata est aut a uiolatoribus grauia piacula exegit: nostras iniurias nec potest nec possit alius ulcisci quam uos, patres conscripti. ad uos uestramque fidem supplices confugimus. nihil nostra interest utrum sub illo legato sub illo praesidio Locros esse sinatis an irato Hannibali et Poenis ad supplicium dedatis. non postulamus ut extemplo nobis, ut de absente, ut indicta causa credatis: ueniat, coram ipse audiat, ipse diluat. si quicquam sceleris quod homo in homines edere potest in nos praetermisit, non recusamus quin et nos omnia eadem iterum si pati possumus patiamur et ille omni diuino humanoque liberetur scelere ».

    - Et qu’est-ce qu’il a répondu Grouard ?
    - Sic transit gloria mundi
    - La vache !!!

  15. Miguel dit :

    minijack, l’oubli est une chose. Le fait que les élus de la majorité ne s’en aperçoivent pas, ne demandent pas à avoir le texte pour le voter et que le maire ne daigne pas demander à ce qu’ils aient aussi un exemplaire avant de voter pose quand-même sacrément question sur le sérieux du travail des élus en question.

    Par ailleurs, puisque les CMA ne sont pas lieux de manipulation, pourquoi n’y a-t-il pas autant d’élus de gauche que de droite ?

  16. minijack dit :

    Oyez Oyez Bonnejean…

    Si Hannibal et les Carthaginois s’en mêlent, l’accusation de « bonapartisme » de Corinne à mon endroit n’est que roupie de sansonnet ! ;c)

  17. Bernard Bonnejean dit :

    Minijack, c’est bien d’avoir reconnu le co-texte : Tite Live, Ab Urbe Condita, 29, 18, XVIII.

    Mais pourriez-vous me dire à quelle rue d’Orléans je fais allusion dans cette longue citation ? En ces premiers siècles av et ap JC, on discutait déjà au Sénat [patres conscripti = sénateurs] de la nécessité de conserver intact le patrimoine artistique et religieux de la Ville depuis sa fondation.

    N’est-ce pas assez curieux, dites-moi ?

    Sans compter que Corinne saurait fort bien y trouver la réponse à sa propre question soulevée dans son 3) : en politique, même locale, n’est-il pas souhaitable de tenir compte des apports anciens, étrangers, voire contradictoires au risque de tout perdre, y compris la face, ce qui est un moindre mal.

    De fait, la concertation orléanaise (c’est malheureusement vrai partout ailleurs), c’est mal barré !

  18. BCT dit :

    Putain si il faut prendre son « Gaffiot » pour blogger alors je rends mon tablier…euhhh ma toge !

  19. Bernard Bonnejean dit :

    Pour être honnête, BCT, j’ai seulement voulu rebondir sur votre réflexion classée 12 (une bonne idée que ce classement ; on reconnaît la juriste ordonnée). Inutile de sortir Gaffiot et Petitmangin : vous trouverez la traduction de ce texte sur
    neptune.fltr.ucl.ac.be/bcs/tite-live/ligne05.php?numligne=977&mot=L – 16k -

    Ils le savent, les profs de latin d’aujourd’hui, que les versions latines sont traduites sur Internet ???

  20. Bernard Bonnejean dit :

    A Mesdames et Messieurs les Zélus de France, d’Orléans et de Navarre,

    Je cite :

    6 – brûlons ce CGCT
    10 -les CMA seront un instrument docile
    13 – je rappelle que ces CMA ne sont (comme les anciens Comités de pilotage des CCQ) que “consultatifs”

    Le latin, au moins, était compris du plus grand nombre à Rome. Votre langage me reste absolument hermétique et je ne pense pas être le seul. Si même la politique locale est l’affaire d’une élite, ne vous étonnez pas que le nombre d’abstentionnistes n’aille pas en diminuant.

    Et moi, si je vous disais que le a en syllabe ouverte et non entravée a subi un amuïssement irréversible alors que vous n’étiez pas encore nés ? En ajoutant bien entendu : « Si vous n’êtes pas d’accord, on peut toujours en discuter ».

  21. CLT dit :

    Cher Bernard,

    Grâce à vous, j’ai le blog le plus chic de l’agglomération orléanaise. On y parle latin et l’on s’y pique de culture classique. Sur le fond, je suis d’autant plus sensible à vos arguments que j’ai commis, en son temps, un petit livre sur les Vestales, ces chastes prêtresses qui, si elles ne protégeaient pas le temple de Proserpine dont parle Tite Live, veillaient activement sur le Palladium et les trésors sacrés des Romains.
    Et bien voyez vous, cher Bernard, ce mystérieux CGCT (code général des collectivités territoriales), c’est un peu notre palladium à nous, une sorte de feu sacré de la démocratie locale. Il contient les tables de la loi et cette règle d’airain qui veut que l’on prenne au sérieux la démocratie, tout particulièrement lorsque l’on a reçu mandat de parler au nom des citoyens qui vous ont élus. On y trouve aussi l’idée que les formes, les procédures, sont les meilleures garanties contre l’arbitraire et la tyrannie.
    Ces considérations semblent étrangères à certains lecteurs de ce blog qui font semblant de ne pas comprendre ce dont il est question. Je le déplore.
    Les Pères conscrits, eux, à la différence de nos modernes conseillers municipaux, ne rigolaient pas avec leurs prérogatives (le grand Jules césar en sait quelque chose). Jusqu’à ce qu’Auguste mette fin à leur superbe indépendance, en transformant le sénat romain en chambre d’enregistrement et la République en empire.
    Autres temps, autres mœurs.
    Eheu, eheu!

  22. Yann dit :

    @ Esther : »tu manies l’excommunication rapidement ». « Ex-communication » pourrait être étymologiquement « en dehors de toute communication ». Dans ce cas, ce n’est pas Corinne qui la « manie » (drôle d’expression que de « manier l’excommunication ») mais bien davantage le conseil municipal en ne délivrant pas les documents à temps.

    Et désolé pour minijack mais les règles doivent être respectées pour que rien ne soit contesté ou contestable. Et surtout pour que les décisions deviennent applicables : « la loi, c’est pas moi ! C’est pas Grouard non plus ! La loi, c’est la loi, c’est tout ! »

    Jamais vous ne voyez de défauts dans ce qui est entrepris par notre droite orléanaise bien aimée ! L’amour (de la droite) rend aveugle ! Ca fait peur… Et ne criez pas au complot, ni au trucage de la vidéo du conseil municipal, c’est lui-même qui la met en ligne !

  23. Esther dit :

    @ Yann : tout ce que j’ai écrit n’était qu’un commentaire complètement décalé du billet posté par Corinne.
    Pour le reste, bien qu’étant bretonne et non juriste, je suis bien consciente, rassurez-vous, de la gravité du problème soulevé ici et je m’inquiète sincèrement en voyant le peu d’attention et de respect qu’ont certains pour la procédure et la loi. Mesurent-ils les conséquences de leurs actes ?
    Je ne crie pas au complot, ni au trucage de la vidéo, je n’ai pas non plus d’admiration pour « votre droite orléanaise bien aimée » (chacun la sienne !), je ne faisais qu’embêter Corinne avec une mauvaise foi que je veux bien admettre… mais c’est elle qui a commencé, d’abord ! ;-)

  24. Bernard Bonnejean dit :

    EN MARGE DE LA NON-COMMUNICATION

    (Apologue dialogué censé détendre)

    « Dis, Maman, quand que je sera grand, j’aura un blog ?
    - Si tu veux.
    - Un beau comme Quentin et M. le Sénateur ?
    - Mais bien sûr.
    - Et j’pourra écrire plein de « your comment is awaiting moderation », comme les grands ?
    - Oui ».

    Un silence.

    « Dis, Maman, pourquoi qu’à Orléans i’parlent pas le français ?
    - ???? C’est leur serveur qui est anglais. Tu demanderas à ton père.
    - Et Corinne, e’parle latin ?
    - Mais, non, c’est pour rire ».

    Un autre silence.

    « Dis, maman, Jeanne d’Arc, elle était anglaise ou latine ?
    - Mange ! Ca va refroidir ! »

  25. BCT dit :

    Bernard (19), je sais pour la traduction et j’ai pris du plaisir à la lire. Merci.

  26. minijack dit :

    Il est sain qu’il existe des règles, et on doit bien sûr les respecter… surtout lorsqu’elles sont bonnes… sinon il faut les changer !
    Mais comme toute bonne chose, elles sont à consommer avec modération.

    Puisque l’on est dans la haute volée culturelle, je ferai succéder Racine à Tite-Live, il a au moins l’avantage d’être compréhensible de tout le monde.

    « Je lui disois parfois : « Monsieur Perrin Dandin,
    Tout franc, vous vous levez tous les jours trop matin :
    Qui veut voyager loin ménage sa monture.
    Buvez, mangez, dormez, et faisons feu qui dure. »
    Il n’en a tenu compte. Il a si bien veillé
    Et si bien fait, qu’on dit que son timbre est brouillé.
    Il nous veut tous juger les uns après les autres.
    Il marmotte toujours certaines patenôtres
    Où je ne comprends rien. Il veut, bon gré, mal gré,
    Ne se coucher qu’en robe et qu’en bonnet carré.
    Il fit couper la tête à son coq, de colère,
    Pour l’avoir éveillé plus tard qu’à l’ordinaire ;
    Il disoit qu’un plaideur dont l’affaire alloit mal
    Avoit graissé la patte à ce pauvre animal. »

    Dans « Les Plaideurs », que chaque collégien étudiait de mon temps, Racine a clairement démontré que déjà au XVIIe siècle le juridique employé à l’excès était bien souvent source de ridicule… et ce ne sont pas les blogueurs de gauche, quatre siècles plus tard, qui viendront le contredire sur ce point !

    Ce n’est donc pas une nouveauté que de découvrir aujourd’hui les dégâts que peut engendrer le fait d’accorder à la forme juridique davantage d’importance qu’au fond, c’est juste la marque d’une très regrettable « américanisation » de la société française…

    Je reconnais bien là l’admiration déclarée de Corinne et Miguel pour un pays –l’Amérique– qui fut certes grand depuis sa fondation, alors que sa Démocratie était beaucoup moins pointilleuse qu’aujourd’hui quant à la forme, mais qui a selon moi a brillé de ses derniers éclats au XXe siècle.
    Et peut-être n’est-ce pas un hasard si le latin a fait son apparition sur ce blog. Il est en effet évident pour tout observateur que l’Amérique judiciarisée d’aujourd’hui montre les mêmes travers que la Rome antique à son déclin : elle accorde bien trop de temps aux palabres de sénateurs qu’à élaborer une réponse appropriée et urgente face aux barbares qui la ruinent sans s’encombrer, eux, de juridique…
    Quand on sait comment a fini l’Empire romain, on peut déjà deviner comment finira l’Amérique.
    La « Crise » et les scandales financiers viennent juste à l’heure pour le démontrer : le Juridique ne protège que les juristes qui savent l’utiliser.

  27. CLT dit :

    C’est bien de citer les classiques. Encore faut-il les avoir compris. Dans « les plaideurs », qui, par parenthèses, n’est pas la meilleure pièce de Racine, ce n’est pas le droit qui est attaqué mais la chicane. Or dans cette affaire dite de la délibération invisible, nous n’avons pas saisi la justice, que je sache (mais il ne faudrait pas nous tenter trop longtemps!!). Nous n’avons même pas écrit au contrôle de légalité. Celui qui fait des procès contre des blogueurs pour des blagues à deux balles qui mériterait juste un coup de téléphone bien senti, ce n’est pas l’opposition municipale. Encore une fois, le maire d’Orléans, premier magistrat de la ville et législateur (puisqu’il est député), n’a guère apprécié l’incident du conseil municipal, et l’a traité avec un peu plus de sérieux que ses épigones (même si la délibération aurait dû être rapportée par respect pour la majorité). D’autant que le texte en question est jugé « important ».
    Le problème posé est donc autant (sinon plus) POLITIQUE que juridique. A quoi servent les conseillers de la majorité?
    Quant aux arguments sur la chute de Rome (quel rapport avec le respect du droit???) et la crise financière, ils sont grotesques et parfaitement contre productifs : les invasions germaniques se sont traduites pas des centaines de milliers de spoliations, de meurtres, de pillages, de viols, et un recul majeur de la civilisation écrite que l’Occident mit 6 siècles à effacer: si le rêve de certains c’est d’en revenir à la Gaule mérovingienne, où l’on se formalisait peu du non respect du droit, je ne m’y associe pas! Relisez Grégoire de Tours.
    Quant à la crise financière, elle s’explique précisément, entre autres, par le non respect des règles (notamment prudentielles et d’information), et/ ou par des fraudes massives. Bel exemple, en vérité.
    Quel exemple pour la ville d’Orléans : le non respect des règles érigé en principe de gouvernance.

  28. Miguel dit :

    « Comme toutes les bonnes choses, elles sont à consommer avec modération » : plus je lis minijack, et plus je suis inquiet sur la droite locale.

    Est-ce à dire qu’au sein des militants de droite on encouragerait l’équipe municipale à faire des entorses à la Loi pourtant sensée s’imposer à Tous ?

    On oublie de communiquer des éléments au conseil (dossier de la court régionale des comptes sur l’entente), on fait voter des subventions après coup, on oublie de communiquer les textes aux gens qui doivent les voter…etc. Dis-moi minijack, est-ce que ce que tu expliques-là, c’est qu’il ne s’agit pas d’oublis mais d’une sorte de philosophie politique ?

    Je pointe cet élément car, à l’occasion du rapport de la court régionale des comptes sur l’Entente Orléanaise, M. Martin a traité à la légère les remontrances faites par les magistrats. On pourrait songer à la figure de style mais ce n’est pas la première fois qu’il tient un discours relativisant le respect des règles.

    Si minijack au travers de ses réponses ne nous faisait pas de la provoc, il exprimerait une idée consistant à dire que le respect strict de la Loi ne s’appliquerait qu’aux citoyens (que le Maire traine devant les tribunaux) et pas aux élus.

    Je trouve ça assez grave et j’attend, évidemment, des explications.

  29. Bernard dit :

    RACINE ?

    Croyez pas vous en tirer à si bon compte ! Nom d’un chien de nom d’un chien !

    Mais j’entends des protestations qui montent de la cuisine et qui me disent ceci :

    « Alors ? Quand t’es devant ton machin, y’a plus moyen de t’avoir ! »

    Mon « machin »… Pfff !

  30. Bernard dit :

    Dites, minijack, c’est vous le représentant légal de la Gazette d’Orléans ? Parce que pour y accéder aujourd’hui, macache :

    Warning: MagpieRSS: Failed to parse RSS file. (xml declaration not at start of external entity at line 2, column 0) in /homepages/27/d209961576/htdocs/magpierss/rss_fetch.inc on line 238

    Vite fait, avant de partir, et quasi en cachette (vive Derrick !!!):

    « Le jour n’est pas plus pur que le fond de mon coeur »
    Racine

    Oeuvre, date et particularité de ce vers ? Zavez au moins 6 heures.

  31. Bernard dit :

    Mettons que vous n’ayez pas eu le temps de répondre…

    Il s’agissait de Phèdre, IV, 2, 1er janvier 1677. C’est un alexandrin monosyllabique, c’est-à-dire que chaque mot ne compte qu’une syllabe.

    Mais passons à autre chose pour l’instant. S’il est vrai qu’à Orléans, on demande aux conseillers de voter des textes qu’ils n’ont jamais lus, il me semble qu’on peut hurler au scandale. Ah ! si j’étais orléanais, je crois que de fait on m’entendrait. Y-a-t-il, en droit communal, l’équivalent de la loi protégeant le consommateur qui précise :

    (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 10 Journal Officiel du 25 août 2001)

    I. – Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
    1° Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4° de l’article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l’application de l’article L. 214-1, [...] ;
    2° Une information sur les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation, etc.

    Faute de quoi :
    (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
    Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
    Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
    Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
    Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

    Aucun rapport ? Tout de même, il me semble que la totalité du Conseil a été trompé sur la marchandise, non ? Y compris la majorité qui n’a rien à gagner à ce genre de magouille.

  32. minijack dit :

    Cher Bernard,

    Désolé de n’avoir pas répondu plus tôt. Un peu occupé en ce moment…
    Je vous remercie de votre test.
    Ce court cours de mots doux fut très cher à mon coeur.
    (ah tiens ! moi aussi je monosyllabise ! ;c)

    Blague à part, je ne défends évidemment pas le manque de respect des lois, pas plus que l’absence du document en question. Je ne faisais que signaler (en y mettant peut-être quelque malice, j’en conviens) l’aspect « pinailleur sur la forme » de notre juriste de Corinne, alors que tous les représentants de l’opposition avaient eu largement connaissance de ce texte les jours précédents.

    Et pour rassurer Miguel sur le légalisme des gens de droite (puisque apparemment c’est là qu’il me classe) : Bien sûr qu’il faut respecter les dispositions légales. Je n’ai jamais prétendu le contraire.
    Mais pour faire un pataquès comme celui-ci d’un manquement qui n’aura en vérité manqué à personne, il fallait que Corinne n’eut pas grand chose d’autre à dire sur le fond du texte en question…

    Elle a évidemment « juridiquement raison ». C’est juste qu’elle a sans doute eu « politiquement tort » de s’abstenir d’approuver un texte qu’elle connaissait parfaitement, et « polémiquement » de n’en critiquer sur 65 lignes que l’absence de distribution de copies, ce qui est somme toute une critique dérisoire.

    Est-ce clair cette fois ?
    ;c)

  33. CLT dit :

    Un dernier mot pour finir : je n’ai pas critiqué que ce point : cf. video du conseil. Je compte d’ailleurs écrire deux autres articles sur ce texte et ses conditions d’élaboration où il ne sera pas question de sa seule forme.
    Et je ne me suis pas abstenue d’approuver ce document. J’ai voté CONTRE. Évidemment pas parce qu’on ne nous l’avait pas distribué. Cette supposition est absurde et méprisante. Je pense que nos collègues de la majorité auraient dû s’abstenir de le voter ou du moins demander le report du vote, puisque visiblement il ne connaissait rien du texte (cf. intervention de M. Cugny Seguin) et qu’un certain nombre en ont été choqués (oui, dans la MAJORITE).
    Donc le pb ne concerne pas l’opposition municipale mais le conseil dans son ensemble. Mais comme dirait ma mère « il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. »

  34. Esther dit :

    Aaaahhhhhh…. Corinne en 2009 est identique à celle qu’elle était en 2008 ! YYYYYEEESSSSS !!!! Muchas gracias !
    On dit aussi qu’il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir. Peut-être que certains se plaisent à voir des choses qui n’existent pas et à refuser d’en voir d’autres parce qu’elles les dérangent. Mais qu’ils soient ainsi dérangés, que l’attention au droit les perturbe et soit, pour eux, à la limite de l’insupportable sont à prendre comme des points positifs, ce serait finalement encore plus grave si tout cela les laissait de marbre. Mais c’est grave quand même…

  35. minijack dit :

    Autant pour moi. Effectivement vous avez voté contre (c’est d’autant plus regrettable), et ce sont les communistes qui se sont abstenus.

    Je suis déjà impatient de lire vos prochains articles sur le sujet.

  36. Fansolo dit :

    Quand on voit ce qu’on voit, qu’on entend ce qu’on entend : ben on a raison de penser ce qu’on pense !
    (Pierre Dac)

  37. Bernard Bonnejean dit :

    @ Fansolo

    Hé, hé !

    Vous aimez le sucre ?

  38. Bernard Bonnejean dit :

    @ Corinne

    J’ose espérer, Corinne, qu’en tant que juriste vous allez nous faire présent d’un article circonstancié sur la dernière énormité sarkubuesque.

    Ainsi, sous prétexte que l’instruction ne peut être équitable, tant il serait impossible d’instruire à charge et à décharge tant la tension exercée sur la personne, partagée entre deux extrêmes incompatibles, serait préjudiciable à sa santé morale (dixit un avocat qui compte déjà les pépètes), on se priverait de magistrat instructeur ? On laisserait au procureur, responsable de la notation administrative des flics (ah ! vous ne saviez pas ?), donc de leurs éventuelles promotions et récompenses, le double soin d’enquêter et de protéger l’Etat et la Société ?

    De fait, on peut se demander s’il n’y a pas là une volonté déguisée d’en revenir aux tribunaux d’exception où le verdict est livré au condamné (prévenu ? mis en examen ? mon oeil ! Gare au changement de vocabulaire chargé de tromper la vigilance des profanes !) en même temps que la lecture de l’acte d’accusation.

    Je le sais, certains avocats défendent cette réforme. Ils ont tout à y gagner. Ils n’auront plus à affronter la concurrence de magistrats instructeurs honnêtes… et gratuits.

    Mais imaginons un instant : une histoire, comme toutes les histoires, complexe et difficile à débrouiller, entre les seules mains d’un « défenseur » commis d’office, payé au prix minimum de l’aide juridictionnelle, transformé en inspecteur Colombo par l’effet pervers prévisible de cette réforme. Je crains fort alors pour le prévenu, dans un pays où on met en garde à vue les infirmières qui commettent des erreurs, très graves c’est vrai, mais une erreur même très grave reste une erreur, pas un délit ni un crime. Jusqu’à aujourd’hui, seul le juge d’instruction dont le poids est énorme, peut faire que ladite infirmière soit mise en liberté conditionnelle ou en préventive après examen approfondi de la situation.

    Oui, je sais, j’ignore le juge de la détention et des Libertés. Je l’ignore parce que sa seule fonction est de signer l’acte après audition du procureur, du juge d’instruction et de l’avocat, s’il le désire. Je le plains ce magistrat lorsqu’il aura à prendre sa décision, dès les premiers jours de l’instruction, lorsque, précisément, il n’y aura plus d’instruction à proprement parler.

    Mais je voudrais, Corinne, que vous vous exprimiez, en tant que spécialiste (pénaliste ou non ?) sur ce sujet. Nous en serions tous mieux éclairés.

  39. Bernard Bonnejean dit :

    Finalement, Corinne, je crois que vous avez raison de vous taire sur ce dernier sujet. Et si, une fois de plus, ce n’était qu’une annonce purement médiatique. Quelqu’un de ces blogs m’a un jour fait comprendre la part de virtuel qu’il me fallait admettre dans tout commentaire. Eh bien, à mon sens, Sarko est le roi des bloggueurs et mériterait une place d’honneur dans vos colonnes.

    Le juge d’instruction, qui n’a jamais été remis en cause ni par la magistrature ni par la Commission parlementaire dite « Outreau » – un juge a failli ; un ensemble de juges ont failli ; la Justice reste juste, autant qu’une institution humaine puisse l’être – le juge d’instruction, disais-je, qui n’a même pas été remis en cause par le garde des sceaux*, ce juge d’instruction serait remplacé par un juge de l’instruction. Affaire à suivre avec la plus grande vigilance mais d’ici que ce soit comme d’habitude un de ces vents sarkoziens qui soulèvent beaucoup de poussière en prenant soin de la faire retomber exactement à la même place, il n’y a pas loin.

    Saviez-vous qu’il a fallu un comité d’experts pour transformer le juge d’application des peines en un juge de l’application des peines ? Y a-t-il un magistrat dans la salle ? Y a-t-il même un Français dans la salle pour paraphraser un titre de cinéma ? Qu’on nous explique enfin le but de ces « réformes de la justice » qui consiste en une adjonction d’articles définis !

    Mais surtout, qu’on tente enfin de faire comprendre à ces députés grégaires de la majorité qu’ils passent pour des imbéciles à légiférer à longueur d’année parlementaire. Ils votent quasi en même temps une loi et le contraire de cette loi. Pour le bonheur des avocats, pour le malheur des justiciables que nous sommes tous. Quant aux juges, ils ne savent plus où ils en sont et essaient de juger en toute justice, y compris les magistrats debout !! Pas simple, finalement, d’être procureur de la République quand on n’a pas plus de repères que la partie adverse… Il est chargé de faire appliquer la loi ? Certes, mais quelle loi ? Celle d’aujourd’hui ou bien celle d’hier ou encore celle d’avant-hier ?

    * Si mon boucher essaie de me fourguer un restant de bidoche style « cuirassé Potemkine », qui demandera à ce qu’on supprime la profession de boucher ?

  40. Fansolo dit :

    Finalement, pour cette histoire de vote sans avoir le texte sous les yeux, c’est une méthode moins radicale que celle appliquée au plus haut sommet de l’état : on applique une loi (sur l’audiovisuel public) sans que les sénateurs n’aient pu se prononcer dessus.

    Et localement, côté-poubelles, voila qu’on apprend que le Sieur Grouard n’attend même pas l’avis du médiateur ou les négociations de Lemaignen pour décider tout seul dans son coin de faire évacuer les poubelles !

    En matière de déni démocratique en ce moment, c’est la méga compét’ entre Orléans et Sarko !

  41. Bernard Bonnejean dit :

    Lu quelque part sur Internet à la rubrique offre d’emploi :

    « Liens externes pour « éboueur »
    dernière mise à jour le 05/01/2009
    1 – eboueur / ripeur

    Offres d’emploi et stage environnement et développement durable. Enregistrement gratuit de CV. Conseil lettre de motivation, annuaire formation… »

    Lettre de motivation !!??

  42. Bernard Bonnejean dit :

    Alors, Corinne, et cette note tant attendue sur la réforme de la justice ? Si vous ne voulez pas l’écrire, qui l’écrira ? Dites-nous au moins ce qu’elle vous incite : admiration, prudence, agacement, résignation, que sais-je ? Qu’allez-vous dire demain à vos étudiants qui ne manqueront pas de vous interroger là-dessus ?

  43. Bernard Bonnejean dit :

    Tiens, tiens ?

    « Je démissionne pour raisons personnelles, il ne s’agit en aucun cas d’un désaccord de fond » avec la première secrétaire du PS, Martine Aubry. Annonce d’André Vallini, proche de l’ancien numéro un du PS François Hollande. Des proches du député de l’Isère pointent cependant des remontrances de la première secrétaire comme étant l’origine de son départ. « Nous regrettons sa décision mais comme elle était justifiée par des raisons personnelles, nous la respectons », a affirmé François Lamy, conseiller politique de Martine Aubry.

    André Vallini bénéficie d’un grand crédit pour avoir présidé la commission parlementaire d’Outreau. Dans une interview donnée au Monde, il avait dénoncé la semaine dernière le projet de suppression du juge d’instruction de Nicolas Sarkozy. « Martine Aubry a très mal pris qu’il donne cette interview au Monde sans l’avoir consultée auparavant », a indiqué un cadre socialiste.

    Le député, également membre de la commission Balladur sur la réforme des collectivités, avait été reconduit par Martine Aubry au poste de secrétaire national à la Justice, qu’il occupait déjà sous la mandature Hollande ».

    France Info.

  44. Bernard Bonnejean dit :

    Plusieurs sujets de dissert. pour vos étudiants, Corinne [ils vont me haïr !]

    La loi, force des plus faibles, face au « droit de la force », par le card. Bertone
    Inauguration de l’année judiciaire au Vatican

    ROME, Mardi 13janvier 2009 (ZENIT.org) – L’exercice de la justice doit viser le « bien commmun » rappelle le cardinal Bertone qui souligne que « la loi est la force » des plus faibles, face à la « barbarie du droit de la force ».

    L’inauguration de l’année judiciaire a eu lieu au Vatican, samedi 9 janvier, en présence des plus hautes autorités judiciaires italiennes. La messe a été présidée par le cardinal secrétaire d’Etat Tarcisio Bertone. Elle a été suivie par l’exposé du « promoteur de justice », Nicola Picardi.

    « Ce qui doit guider ceux qui agissent dans le domaine de la justice n’est pas la satisfaction personnelle, mais la protection du bien commun », a fait observer le cardinal Bertone dans son homélie qui a insisté sur ces pivots de la justice et de l’amour que sont non seulement le bien commun mais aussi l’harmonie entre les personnes et l’option en faveur des plus faibles.

    « La loi est depuis toujours la force de qui est le plus faible, et elle a donc en elle la force du droit, qui fait surmonter la barbarie du droit de la force », a déclaré le cardinal Bertone.

    Par conséquent, ceux qui sont en charge « d’administrer » la justice humaine doivent se montrer « respectueux de la vérité et attentifs à toutes les exigences de la dignité de l’homme ».

    Mais il a ajouté qu’il convient de regarder au-delà de la simple dimension humaine, avec la « crainte de Dieu », qu’il définit comme « la conscience d’en répondre à une justice supérieure ».

    Il a en même temps diagnostiqué le danger « réel » de nuire à la « solidarité » du fait de « l’individualisme moderne, dont l’idéologie actuelle du nihilisme représente l’expression la plus néfaste ».

    Le cardinal Bertone a relevé cette conséquence : « L’existence humaine en vient à perdre son sens, et à assumer une valeur contingente de calcul économique » et il parle « d’aliénation » aux graves effets dont « la négligence de toute forme de sainte tradition, le manque d’intérêt pour les devoirs issu des formes de vie asociative et l’indifférence devant les devoirs de la justice et de la solidarité humaine ».

    Au contraire, « le principe de l’amour de la personne humaine constitue le fondement de tout ordre social et juridique », a rappelé le cardinal secrétaire d’Etat, en ré-affirmant les principes fondamentaux du « bien commun », du caractère « central » de la personne humaine et de la « vérité ».

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