Les nourritures terrestres

Cela fait bien longtemps que je n’ai pas alimenté ce blog. Pas le temps. Trop de trucs à faire qui requéraient une attention immédiate. Impossible de se poser pour réfléchir à un billet. Pourtant, ce ne sont pas les thèmes d’articles qui manquent. Mais je n’ai pas encore le réflexe du bloggeur qui écrit son post sur un bout de table avec juste une intuition, une idée qui lui passe par la tête, un énervement, un bonheur du jour. L’universitaire besogneuse réchigne à céder la place à une chronique du quotidien.

Bon, bref, comme je ne voudrais tout de même pas donner l’impression que depuis 2 mois je me suis totalement désintéressée du sort notre belle cité des bords de Loire, je reproduis ici une note rédigée à propos de la Sogères. Je sais que ça date un peu (un mois), mais ce n’est pas grave. J’ai aussi écrit un communiqué de presse, qui, à ma connaissance, n’a jamais été publié. Je le reproduirai demain (comme ça, j’aurai deux posts, héhé).

Voici ce premier petit compte rendu (c’est un peu long, mais j’ai essayé de rendre aussi simple que possible ce qui est une affaire compliquée):

Sur la Sogères. Un utile petit rappel

L’objet de la contestation portait sur une délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2003 désignant la Sogeres comme délégataire du service public de restauration collective.

La solution retenue par cette délibération était contraire à l’avis formulé peu auparavant par la commission d’appel d’offres, qui avait classé première la société Scolarest.

Ce décalage avait beaucoup intrigué Charles Renard, qui, en étudiant la délibération, avait constaté que le contrat signé entre la ville et la Sogeres n’avait pas grand-chose à voir avec le cahier des charges initial qui avait fait l’objet de l’appel d’offres. C’est pourquoi il prit la décision de déposer un recours auprès du tribunal administratif d’Orléans, compétent en la matière.

Sur le plan judiciaire, ce recours a été un succès total, puisque deux décisions de justice successives ont invalidé le contrat passé par la ville :

- le jugement en date du 28 novembre 2006 rendu par le tribunal administratif d’Orléans

- l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 7 avril 2008.

Le contrat est donc nul, et il appartient à la ville

- soit d’obtenir de la société Sogeres la résiliation d’un commun accord du contrat de DSP (voie contractuelle)

- soit, à défaut de saisir le juge du contrat afin de faire constater la nullité du contrat (voie judiciaire)

Aucun avenant ne saurait être apporté à un contrat nul.

L’annulation prononcée par les juges administratifs se fondait non pas sur des questions de forme, comme le prétendent à tort Serge Grouard et Michel Martin, mais sur une question de fond : les modifications substantielles intervenues au cours des discussions avec la Sogeres par rapport au cahier des charges initial, sur lequel les autres candidats (Scolarest et Sodexho en particulier) avaient formulé leur offre. En clair, tout s’est passé comme si il y avait eu deux négociations : une négociation ouverte avec l’ensemble des entreprises sur la base du cahier des charges ; une négociation particulière avec la seule Sogères, dont le résultat aboutit à modifier profondément l’économie de l’offre initiale.

Plus précisément, ces modifications portaient sur 3 points :

1) Les activités extérieures (c’est le seul point sur lequel S. Grouard et M. Martin se sont exprimés jeudi 19 juin dernier) : dans le cahier des charges, elles ne devaient avoir qu’un caractère accessoire et étaient soumises à l’autorisation expresse du délégant (la ville), à fin de contrôle. Dans le contrat signé, ces activités extérieures n’avaient plus de caractère accessoire et n’étaient plus soumises à autorisation préalable. Elles pouvaient représentaient 75 % de l’activité objet de la Délégation de Service Public (donc si la Sogeres servait 100 repas dans le cadre de son contrat de DSP, elle pouvait encore en service 75 au titre des activités extérieures, en utilisant les installations de la cuisine centrale).

2) Les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale à l’évolution des technologies et des normes devaient, dans le contrat initial, incomber au délégataire, sans condition particulière. Dans le contrat signé avec la Sogères et approuvé par le conseil municipal, le délégataire ne faisait plus que proposer au délégant (la ville) les investissements nécessaires. Les modalités du financement et l’incidence éventuelle que ces investissements pourraient avoir sur le prix des repas étaient renvoyés à la négociation d’un avenant.

3) Le cahier des charges initial prescrivait la constitution de provisions en vue des dépenses de gros entretien, de réparation et de renouvellement des équipements, sur la base d’un renouvellement approuvé par la ville. Le contrat signé par la ville prévoyait que le plan pouvait être révisé chaque année (était-ce alors encore un plan ??) et qu’en cas de désaccord, les parties pouvaient désigner un expert extérieur. La ville perdait ainsi la maîtrise de ce dispositif.

Je vous fais grâce des dispositions financières, pourtant très intéressantes, qui n’ont pas été relevées par les juges et qui aboutissaient à dessaisir la ville de toute faculté de contrôle sur ce budget.

Au total, ces modifications bouleversaient bien l’équilibre du contrat. Elles avaient deux conséquences :

1) N’ayant pas été portées à la connaissance des autres entreprises engagées dans l’appel d’offre, elles aboutissaient à fausser les termes de la négociation et constituaient une méconnaissance grave des obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. C’est sur ce fondement que le contrat a été annulé.

2) Elles allaient toutes dans le même sens : au bénéfice du seul délégataire. C’est là que se situe le problème politique : ces modifications sont-elles elles le signe d’une saine gestion ? Les intérêts des Orléanais ont-ils été bien défendus dans cette affaire ?

Je vous avais dit que c’était long…

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2 réponses à Les nourritures terrestres

  1. jean du MoDem dit :

    La Rep de ce jour vendredi 25 juillet consacre une page sur l’eau. On apprend que le le m3 est à un peu plus de 2 € à Tours en régie et 3,37 € à Orléans en délégation. Charles-Éric Lemaignen précise: « Les écarts de prix sont liés à des éléments physiques plus qu’au mode de gestion ». La gestion n’est généralement pas connue des conseillers municipaux.

    Pour la restauration collective Sogères , lire la lettre de la chambre régionale des comptes de Bourgogne:
    http://www.ccomptes.fr/CRC05/documents/ROD/BOL200011.pdf

    Ce sont les avenants presque systématiques qui modifient les contrats sans passer par une délibération du conseil municipal. Peut-on modifier ce système?

  2. Corinne dit :

    Merci infiniment pour ces précieuses informations. La lecture de cette lettre de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, relative, notamment, au contrat de délégation de service public de la ville de Chalon sur Saone (maire: Dominique Perben)en matière de restauration scolaire fait en effet apparaître au moins deux points de convergence avec Orléans:
    1) L’importance considérable revêtue par la fourniture de repas à des tiers : cette activité accessoire tend à devenir en réalité l’activité principale, au mépris de dispositions contractuelles pourtant claires; la société concessionnaire a en outre la mauvaise habitude « d’oublier » de demander l’autorisation du maire lorsqu’elle pratique une nouvelle activité extérieure.
    2) La technique consistant à apporter des modifications substantielles à l’économie contractuelle par la voie d’un simple avenant.
    J’observe quà Chalon comme à Orléans, la société concessionnaire est la Sogères : autre ville, mais méthodes identiques.

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